GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
La présente consultation concerne la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage aménagée à cet effet par la Communauté de Communes du Quercy Caussadais sur la commune de Caussade.Dans le cadre de sa compétence obligatoire Aire d'accueil des gens du voyage, la Communauté de Communes du Quercy Caussadais a pris à sa charge la création, l'aménagement et la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Caussade. La Communauté de Communes du Quercy Caussadais va confier au candidat retenu, à titre exclusif, la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage, qui contient 15 emplacements.
Client
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/09/2026
Alloti
Non
Clôture
19/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 14 documents
Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°4
Bonjour,
Dans le cadre de la présente consultation, le règlement de
consultation mentionne une DPGF parmi les pièces à remettre avec
l'offre. Ce document ne figure toutefois pas dans le dossier de
consultation téléchargé sur la plateforme.
Pourriez-vous nous le transmettre ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Cordialement,
R
14/10/26 à 15h34 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Il s'agit d'une erreur d'écriture. Vous êtes libres de nous fournir votre propre modèle de DPGF.
Bien cordialement.
Q
Question n°2
Bonjour,
Dans le cadre de la reprise éventuelle du personnel actuellement en poste, pourriez-vous nous préciser les éléments suivants concernant l'agent concerné :
son ancienneté ;
la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, temps plein, temps partiel, etc.) ;
les primes éventuellement versées ;
les avantages dont il bénéficie le cas échéant.
En vous remerciant par avance pour votre retour.
R
29/09/26 à 12h13 :
Message aux entreprises :
Réponse
Vos questions trouvent leurs réponses dans la pièce jointe. Cordialement.
Fichier joint : COUT DE POSTE CAUSSADE - Liste du personnel - Aire de Caussade - 20260928.pdf
Q
Question n°1
Bonjour, nous souhaitons visiter votre aire d'accueil, pouvez-vous nous donner les modalités de visite? En vous remerciant par avance. Bien cordialement.
R
22/09/26 à 12h13 :
Message aux entreprises :
Réponse
Les visites de l'aire d'accueil sont possibles du lundi au vendredi de 9h à 16h en continu, sans rendez-vous.
Cordialement.
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-89695 du 16/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
82
Annonce n°
26-89695
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Description
:
La présente consultation concerne la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage aménagée à cet effet par la Communauté de Communes du Quercy Caussadais sur la commune de Caussade.Dans le cadre de sa compétence obligatoire Aire d'accueil des gens du voyage, la Communauté de Communes du Quercy Caussadais a pris à sa charge la création, l'aménagement et la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Caussade. La Communauté de Communes du Quercy Caussadais va confier au candidat retenu, à titre exclusif, la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage, qui contient 15 emplacements
Identifiant de la procédure
:
326f5d52-c6a0-4f7a-93d6-848fdc7bbbbc
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55221000
Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
70332100
Services de gestion de terrains
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Description
:
La présente consultation concerne la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage aménagée à cet effet par la Communauté de Communes du Quercy Caussadais sur la commune de Caussade.Dans le cadre de sa compétence obligatoire Aire d'accueil des gens du voyage, la Communauté de Communes du Quercy Caussadais a pris à sa charge la création, l'aménagement et la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Caussade. La Communauté de Communes du Quercy Caussadais va confier au candidat retenu, à titre exclusif, la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage, qui contient 15 emplacements
Identifiant interne
:
S-PF-1875734
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55221000
Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
70332100
Services de gestion de terrains
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
264 route du Treilhou
Ville
:
Caussade
Code postal
:
82300
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875734
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875734
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/10/2026
à 10:00
Lieu
:
Caussade
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Introduction des recours Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R 421-7 du même Code
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes du Quercy Caussadais
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
A764E3C3-9DD2-4D89-02A486D51E6D8FAA
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS
Numéro d’enregistrement
:
13003
Adresse postale
:
Zi de Meaux
Ville
:
Caussade
Code postal
:
82300
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Président
Adresse électronique
:
guillaume.delangue@quercycaussadais.fr
Téléphone
:
0563932866
Télécopieur
:
0563932954
Adresse internet
:
https://www.quercycaussadais.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marchespublics82.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Communauté de communes du Quercy Caussadais
Numéro d’enregistrement
:
A764E3F4-D0F0-B234-774370C8C0388356
Adresse postale
:
264 route du Treilhou
Ville
:
Caussade
Code postal
:
82300
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Sophie Lesieur
Adresse électronique
:
sophie.lesieur@quercycaussadais.fr
Téléphone
:
0563932866
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
A764E40B-028A-8ADC-D4C8E7240909108D
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
A764E464-A506-3C16-A90F36CA4D396108
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
eaaac7ab-a0b7-43a3-8418-da5043de54dd
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/09/2026
à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026