fenêtre Direction de l'information légale et administrative 55221000 - Services d'aire de caravanage aire de grand passage développement durable Services sociaux voyage groupement de commandes Communauté d'agglomération Haut - Bugey Agglomération
Gestion et entretien d'une aire d'accueil et d'une aire de grand passage destinées aux gens du voyage
Client
Haut-Bugey Agglomération
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
11/10/2026
Alloti
Non
Clôture
02/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98385 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
01
Annonce n°
26-98385
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004293500011
Ville : OYONNAX CEDEX
Code postal : 01117
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2026-32
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact : marches@hautbugey-agglomeration.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 474812389
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : (cf. RC)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : (cf. RC)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : (cf. RC)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion et entretien d'une aire d'accueil et d'une aire de grand passage destinées aux gens du voyage
Code CPV principal - Descripteur principal : 55221000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique et des articles L.2113-15 et R.2123-1 relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Période initiale d'un an, potentiellement reconductible 3x 1an.
Prise en compte du développement durable.
Lieu principal d'exécution du marché : Aire d'accueil de Bellignat (01100) et aire de grand passage à Saint Martin du Fresne (01430) et Brion (01460)
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Variantes non autorisées, négociation possible avec les 3 meilleures offres, seuil maxi annuel = 95 000 euros HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
14 jours
pour répondre à ce marché