Marché public de services passé en appel d'offre ouvert en application des articles L2124-1 du Code de la Commande Publique et R2161-2 et suivants relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande avec minimum et maximum par lot définit comme suit pour chaque période:Lot Nº1 : Transports scolaires. Minimum 60 000€ HT - Maximum 130 000€ HTLot Nº2 : Transports extrascolaires. Minimum 20 000€ HT- Maximum 50 000€ HT
Client
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
26/03/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
14/05/2025 Marché clôturé
Lien source
Lot: Transports scolaires Description : Concerne les transports des élèves des écoles du 1er degré (maternelle et élémentaire) soit pendant le temps scolaire, soit pendant le temps périscolaire (avant et après la classe) Durée à compter du 01/09/25 et jusqu'au 31/08/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Période initiale : du 01/09/2025 au 31/08/20261ère reconduction : du 01/09/2026 au 31/08/20272ème reconduction : du 01/09/2027 au 31/08/20283ème reconduction : du 01/09/2028 au 31/08/2029Reconduction tacite Fonds Communautaires : Non
Lot: Transports extrascolaires Description : Concerne les transports des enfants et des adolescents des accueils de loisirs et espaces loisirs jeunes pendant les mercredis, les petites vacances et les grandes vacances de la zone C. Durée à compter du 01/09/25 et jusqu'au 31/08/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Période initiale : du 01/09/2025 au 31/08/20261ère reconduction : du 01/09/2026 au 31/08/20272ème reconduction : du 01/09/2027 au 31/08/20283ème reconduction : du 01/09/2028 au 31/08/2029Reconduction tacite Fonds Communautaires : Non
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