Accord cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de balais pour les balayeuses de voirie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT

Client

Mairie de Perpignan

Marché

Fournitures

Région

Occitanie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

09/11/2026

Alloti

Non

Clôture

04/12/2026

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-109063 du 09/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 26-109063
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Perpignan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21660136900012
Ville : PERPIGNAN CEDEX
Code postal : 66931
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26MDCPAPA48
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchespublics@mairie-perpignan.com
Numéro de téléphone du contact : +33 468663279
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Crière organisation des commandes et des livraisons apprécié au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation : 20 points : 20 Critère de performance technique apprécié au regard des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation : 10 points : 10 Valeur environnementale appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire et des fiches techniques- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation : 10 points : 10 Prix - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 60 points : 60
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de balais pour les balayeuses de voirie
Code CPV principal - Descripteur principal : 39224000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ15 - Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026

17 jours

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