ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT DES PYRENÉES-ORIENTALES

Fourniture de denrées alimentaires pour la réalisation de repas par la collectivité.La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seuil minimum 50 000 € HT et un seuil maximum 215 900 € HT et un opérateur économique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Client

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Marché

Fournitures

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

18/06/2026

Alloti

Non

Clôture

28/07/2026

Lien source

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