La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.Les prestations sont réglées par marchés spécifiquesLe présent SAD concerne le renouvellement des véhicules et engins contribuant à l'entretien et l'exploitation des routes.Le besoin concerne l'acquisition pour ces agences opérationnelles de véhicules, d'engins et d'outils liés à l'entretien routier. Ces acquisitions pourront concerner du matériel neuf ou d'occasion.
Client
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Marché
Fournitures
Région
Occitanie
Procédure
Procédure restreinte
Publié le
28/04/2026
Alloti
Non
Clôture
09/06/2026
Lien source
Il reste 25 jours
pour répondre à ce marché
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