Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts de la Ville de Perpignan

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le lot 1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées et à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

Client

MAIRIE DE PERPIGNAN

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

13/11/2025

Alloti

4 Lots

Clôture

15/12/2025

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