L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le lot 1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées et à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Client
MAIRIE DE PERPIGNAN
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
13/11/2025
Alloti
4 Lots
Clôture
15/12/2025
Lien source
acted_engagement_1.docx
cdm - marché entretien ev lot 1 - nord.docx
marché entretien ev bpu-dqe lot 1 - nord.xlsx
vue non contractuelle nord.png
acted_engagement 2.docx
cdm - marché entretien ev lot 2 - ouest centre.docx
marché entretien ev bpu-dqe lot 2 -ouest centre.xlsx
vue non contractuelle centre.png
vue non contractuelle ouest 1.png
vue non contractuelle ouest 2.png
vue non contractuelle ouest 3.png
acted_engagement 3.docx
cdm - marché entretien ev lot 3 - sud.docx
marché entretien ev bpu-dqe lot 3 - sud.xlsx
vue non contractuelle sud 1.png
vue non contractuelle sud 2.png
vue non contractuelle sud 3.png
acted_engagement 4.docx
cdm - marché entretien ev lot 4 - est.docx
marché entretien ev bpu-dqe lot 4 -est v2.xlsx
vue non contractuelle est 1.png
vue non contractuelle est 2.png
attestation_sur_honneur_sanctions_russes_candidat.docx
annexe signature électronique.pdf
cctp marché entretien des ev.doc
clause d'insertion pour les lots 2 3 et 4.docx
cahierdesclausesadministrativesparticulieres.docx
dc1-2019.docx
dc4_2023_duree_contrat_sous_traitance.docx
formulaire_dc2.docx
reglementdelaconsultation.docx
aws-mpi-1739221-rc.docx
mpi1739221-aapc.pdf
Lot: Secteur Nord Description : Secteur Nord Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint et après information du titulaire ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction. Informations complémentaires : montant maximum annuel : 250 000 € HT
Lot: Secteur Centre et Ouest Description : Secteur Centre et Ouest Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint et après information du titulaire ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction. Informations complémentaires : montant maximum annuel : 120 000 € HT
Lot: Secteur Sud Description : Secteur Sud Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint et après information du titulaire ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction. Informations complémentaires : 300 000 € HT maximum annuel
Lot: Secteur Est Description : Secteur Est Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint et après information du titulaire ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction. Informations complémentaires : 150 000 € HT maximum annuel
Il reste 17 jours
pour répondre à ce marché
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