1.1 Acheteur
Nom officiel: La Cité des Congrès de Nantes
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre d'entretien des espaces verts du Parc des Expositions de Nantes
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'un ensemble de missions relatives à l'entretien des espaces verts du Parc des Expositions de Nantes situé route de Saint Joseph de Porterie à Nantes. La présente consultation est allotie comme suit : - Lot 1 : Entretien des pelouses, mise à disposition et entretien des jardinières, entretien des plantes grimpantes, arbres, voiries, chemins piétons et abords des bâtiments ramassage des feuilles et gestion du composteur-digesteur - Lot 2 : Entretien des massifs d'arbustes et plantes vivaces, et entretien des haies (lot réservé en application de l'article L. 2113-13 du Code de la Commande Publique)
Identifiant de la procédure: 7d2bb3e5-4603-4b04-af24-abbfbe298363
Identifiant interne: M25008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Parc des Expositions de Nantes - Route de Saint Joseph de Porterie
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 540 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1
Description: Entretien des pelouses, mise à disposition et entretien des jardinières, entretien des plantes grimpantes, arbres, voiries, chemins piétons et abords des bâtiments ramassage des feuilles et gestion du composteur-digesteur
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Parc des expositions de Nantes - Route de saint Joseph de porterie
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marché passé pour une période initiale d'un an reconductible trois fois par période d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques
dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées
ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7516_1126788.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/12/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le lot 2 du présent marché est réservé en application de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique. Ainsi peuvent répondre : - Les entreprises d'insertion - Les entreprises de travail temporaire d'insertion - Les associations intermédiaires - Les ateliers et chantiers d'insertion - Les structures équivalentes
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: La Cité des Congrès de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 2
Description: Entretien des massifs d'arbustes et plantes vivaces et entretien des haies (lot réservé en application de l'article L. 2113-13 du Code de la Commande Publique)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Parc des expositions de Nantes - Route de saint Joseph de porterie
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marché passé pour une période initiale d'un an reconductible trois fois par période d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques
dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées
ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7516_1126788.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/12/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le lot 2 du présent marché est réservé en application de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique. Ainsi peuvent répondre : - Les entreprises d'insertion - Les entreprises de travail temporaire d'insertion - Les associations intermédiaires - Les ateliers et chantiers d'insertion - Les structures équivalentes
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: La Cité des Congrès de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Cité des Congrès de Nantes
Numéro d'enregistrement: 38105376800028
Adresse postale: 5 Rue de Valmy
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 612580533
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350111500161
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5ab62f96-df8e-44ca-b45a-2990f1822077 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/10/2025 10:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français