Il s'agit d'un accord-cadre décomposé en 2 lots, multi-attributaires, à bons de commande soumis aux dispositions des articles L2125-1 1°, R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).La durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction s'effectuera selon les stipulations de l'article 6.2 du CCAP.
Client
PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
Marché
Travaux
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
13/11/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
12/12/2025
Lien source
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Lot: Fourniture, travaux et mise en oeuvre de la signalisation verticale, horizontale et de mobilier urbain Description : Le montant indiqué correspond au montant maximum annuel à répartir entre les 3 attributaires. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Lieu d'exécution: Territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole
Lot: La fourniture de mobiliers de signalétique directionnelle et de signalétique d'interprétation des itinéraires de randonnée et des espaces naturels Description : Le montant indiqué correspond au montant maximum annuel à répartir entre les 3 attributaires. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Lieu d'exécution: Territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole
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