Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire communal

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 83

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Commune de Solliès-Pont, 1 rue de la République , Point(s) de contact : Service de la commande publique, 83210, SOLLIES-PONT. FRANCE. Téléphone : 04-94-13-54-74. Courriel : coomandepublique@solliespont.fr. Fax : 04-94-13-54-75, Code NUTS : FRL05.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.ville-sollies-pont.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://villesolliespont.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3119_1116278.html

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://villesolliespont.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://villesolliespont.e-marchespublics.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire communal
Numéro de référence : 25007

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Publicité, Communication, Mobilier urbain.

Descripteur principal : 45233293.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Le contrat de concession fixe les conditions dans lesquelles s'effectuent les fournitures de mobiliers urbains destinés à l'information publicitaire et municipale, à l'abri des usagers des transports en commun, de divers mobiliers urbains et de leur mise en place sur le domaine public de la Commune de Solliès Pont.
Le contrat porte sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien, le nettoyage et l'exploitation commerciale des :
- Abris-voyageurs des usagers des transports en commun publicitaires,
- Mobiliers urbains d'information municipale et publicitaire,
et également sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et le nettoyage des :
- Abris-voyageurs des usagers des transports en commun non publicitaires,
- Mobiliers d'affichage administratif et municipal.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 1 170 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 45233293.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Le périmètre s'étend sur l'ensemble du territoire de la commune de Solliès Pont.

II.2.4) Description des prestations : suivant : La mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains neufs ou reconditionnés à neuf sur le territoire communal tel que suit : - 10 abris-voyageurs publicitaires - 24 mobiliers urbains double-face de 2 m² pour la publicité et l'information municipale ; - 2 mobiliers urbains double-face de 8 m² pour la publicité et l'information municipale ; - 6 mobiliers de 2 m² réservés à l'affichage administratif ; - 15 mobiliers de 2 m² réservés à l'affichage municipal. La description des fournitures, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au projet de contrat de concession.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 1 170 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 216

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Le concessionnaire se rémunère en exploitant les faces publicitaires des mobiliers urbains, assumant ainsi, sous sa propre responsabilité, un risque d'exploitation. Ce risque porte notamment sur la pérennité des recettes publicitaires.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les informations et documents requis sont indiqués dans le règlement de consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

27 Novembre 2025 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Toulon, 5, Rue Jean Racine CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9 , Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr , Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur SGAR CCIRA de Marseille Place Félix Baret CS 80 001, 13282 Marseille Cedex 06 , Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr .

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours suivants sont notamment ouverts aux candidats : - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - Recours en indemnisation ; - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal Administratif de Toulon, 5, Rue Jean Racine CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9 , Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr , Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr .

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

29 Octobre 2025