La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 115 000,00 € HT et un maximum de 966 666,67 € HT, qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.En 2002, le Département a mis en place, en partenariat avec la DRAC Languedoc-Roussillon, dans le cadre d'une convention-cadre, le « Plan-Objet 66 ». La DRAC Occitanie reste associée à ce programme et la Région Occitanie le soutient également depuis 2005. Ce dispositif est piloté par le Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CCRP) du Département.Le «Plan-Objet 66» a pour objectifs la réalisation de l'inventaire du patrimoine religieux, mobilier et immobilier, l'évaluation sanitaire des objets accompagnée de préconisations de traitements de conservation ou d'entretien, la mise en oeuvre d'interventions de conservation préventive et curative permettant d'assurer la pérennité du patrimoine, des études préalables à restauration.Afin de répondre à la réalisation de ce programme et de faire appel à des prestataires libéraux compétents dans les différents domaines concernés, le CCRP a eu recours, depuis 2008, à quatre accord-cadres de 4 ans chacun. Le dernier arrivant à échéance, une nouvelle procédure d'accord-cadre est lancée pour la période 2025-2029.Le programme Plan-Objet 66 planifie annuellement le zonage géographique des différentes interventions, qui s'étendent sur l'ensemble du territoire du département des Pyrénées-Orientales.
Client
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
07/07/2025
Alloti
5 Lots
Clôture
12/09/2025
Lien source
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cctp.pdf
cahierdesclausesadministrativesparticulieres.pdf
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Lot: INVENTAIRE EXAMEN DIAGNOSTICS OBJETS Description : INVENTAIRE EXAMEN DIAGNOSTICS OBJETS Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Lot 1 : Pour l'inventaire :Chercheur, niveau Master II en histoire ou histoire de l'art. Expérience antérieure sur le patrimoine mobilier religieux (Conservation des antiquités et objets d'art, Service de l'Inventaire, Service du patrimoine des conseils départementaux etc…). Pour les constats d'état:Conservateur-restaurateur, diplômé d'une formation reconnue par l'État niveau Master II (conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes :Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration des Écoles Supérieures d'Art d'Avignon ou de Tours), ou diplôme étranger équivalent.Expérience professionnelle souhaitée en inventaire de 3 ans minimum.Montant minimum : 5 833,33 € € HT et montant maximum : 41 666,67 € HT
Lot: CONSERVATION CURATIVE ET PREVENTIVE DES SCULPTURES EN BOIS POLYCHROMES, RETABLES, PEINTURES, ETUDES PREALABLES A RESTAURATION Description : CONSERVATION CURATIVE ET PREVENTIVE DES SCULPTURES EN BOIS POLYCHROMES, RETABLES, PEINTURES, ETUDES PREALABLES A RESTAURATION Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Lot 2 : Conservateur-restaurateur diplômé d'une formation reconnue par l'État de niveau Master II (MST ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes : Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration de l'école supérieure d'art d'Avignon et de celle de Tours), ou diplôme étranger équivalent.Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum.Montant minimum : 83 333,33 € HT et montant maximum : 708 333,33 € HT
Lot: CONSERVATION PREVENTIVE ET CURATIVE DES TEXTILES Description : CONSERVATION PREVENTIVE ET CURATIVE DES TEXTILES Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Lot 3 : Conservateur-restaurateur de textiles, diplômé d'une formation reconnue par l'État de niveau Master II (MST ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes :Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent.Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum.Montant minimum : 10 000,00 € HT et montant maximum : 83 333,33 € HT.
Lot: CONSERVATION PREVENTIVE ET CURATIVE DES METAUX (ORFEVRERIE) Description : CONSERVATION PREVENTIVE ET CURATIVE DES METAUX (ORFEVRERIE) Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Lot 4 : Conservateur-restaurateur de métaux ou arts du feu, diplômé d'une formation reconnue par l'État de niveau Master II (MST ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes : Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent.Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum.Montant minimum : 5 833,33 € HT et montant maximum : 54 166,67 € HT.
Lot: CONSERVATION PREVENTIVE ET CURATIVE DES DOCUMENTS GRAPHIQUES Description : CONSERVATION PREVENTIVE ET CURATIVE DES DOCUMENTS GRAPHIQUES Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Lot 5 : Conservateur-restaurateur de documents graphiques, diplômé d'une formation reconnue par l'État de niveau Master II (MST ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes :Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent.Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum.Montant minimum : 10 000,00 € HT et montant maximum : 79 166,67 € HT.
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