La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 83 333,33 € HT et un maximum de 583 333,33 € HT, qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CCRP), ne disposant pas de restaurateur, salarié du Département, spécialisé en peinture, doit faire appel aux compétences professionnelles de restaurateurs libéraux dans cette spécialité, pour la réalisation de ses missions.Compte tenu de la pérennité de ses programmes de restauration, quatre accords-cadres successifs ont été lancés de 2008 à 2024. Le dernier de ces accords-cadres arrivant à échéance, il convient de renouveler la procédure pour sélectionner des restaurateurs spécialisés en peinture sur toile (lot 1) et sur bois (lot 2) pour la réalisation du programme de conservation-restauration de peintures, de 2025 à 2029.Cet accord cadre porte sur l'acquisition de prestations de restauration d'objets conservés dans divers sites du département des Pyrénées-Orientales. Les traitements de restauration ont lieu majoritairement dans les ateliers du CCRP, mais certaines études et traitements de conservation peuvent être à réaliser in situ. La liste des oeuvres à traiter est établie chaque année.
Client
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
07/07/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
08/09/2025 Moins de 5 jours
Lien source
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cahier des clauses techniques particulières.pdf
cahierdesclausesadministrativesparticulieres.pdf
aws-mpi-1675114-rc.pdf
mpi1675114-aapc.pdf
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correspondance-mpi-1675114.pdf
Lot: Restauration de Peintures sur Toile Description : Restauration de Peintures sur Toile Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Diplômes Lot1 : Conservateur-restaurateur de peinture, diplômé d'une formation reconnue par l'État, niveau Master II issu des écoles suivantes : MST ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration de l'École supérieure d'Art d'Avignon, ou diplôme étranger équivalent.Expérience professionnelle souhaitée en conservation-restauration : 3 ans minimumMontant minimum : 41 666,67 € HT et montant maximum : 291 666,67 € HT.
Lot: Restauration de Peintures sur Bois Description : Restauration de Peintures sur Bois Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Diplômes Lot2 : Conservateur-restaurateur de peinture et/ou de support bois, diplômé d'une formation reconnue par l'État, niveau Master II issu des écoles suivantes : MST ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration de l'École supérieure d'art d'Avignon, ou diplôme étranger équivalent.Expérience professionnelle souhaitée en conservation-restauration : 3 ans minimumMontant minimum : 41 666,66 € HT et montant maximum : 291 666,66 € HT.
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