Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés pour l'Hôtel communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole

L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :- La fourniture complète en énergie gaz naturel du point de livraison alimentant le point de livraison qui appartient ou est géré par PMMCU et est situé dans le périmètre du présent marché ;- L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour le point de livraison de PMMCU situé dans le périmètre du présent marché ;- La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;- Les services associés à la fourniture d'énergie gaz naturel.Il s'agit d'un 'accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'origine renouvelable du gaz naturel fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE).Le candidat peut répondre à cette PSE, en remplissant le surcoût de la PSE sur le bordereau de prix unitaires. Le gaz naturel pourra être livré en totalité (100%) d'origine renouvelable (Biogaz).L'origine du gaz naturel devra être 100% renouvelable et le Titulaire aura l'obligation de produire des Garanties d'approvisionnement, de production et de traçabilité à hauteur de 25% des consommations de gaz.Le Candidat aura précisé dans son mémoire technique, les modalités de mise à disposition du Biogaz.Le marché est conclu du 01/07/2025 jusqu'au 31/12/2028.