contrat de gestion des accueils de loisir

Question n°2 Bonjour, 1. Pourriez-vous nous fournir les annexes 1 à 8 précisez dans le CCTP ? 2. Pourriez-vous nous fournir le projet de contrat, l’acte d’engagement, le BPU & le DQE du marché ? 3. Prix et volet financier - Quelle est l'unité de prix attendue au BPU (heure/enfant, journée/enfant, forfait par période ou par accueil) ? Pour la notation du critère prix, sur quelles quantités estimatives les prix unitaires seront-ils comparés (existe-t-il un détail quantitatif estimatif) ? - Les prix du BPU doivent-ils couvrir le coût total du service ou uniquement la part restant à la charge de la commune, après déduction des participations des familles et des aides CAF ? - Les participations des familles et les prestations CAF (dans le cadre de la CTG) sont-elles encaissées directement par la commune ? - Les prix sont demandés hors taxes. Pour un candidat non assujetti à la TVA, comment le BPU et l'acte d'engagement doivent-ils être renseignés ? - Est-il possible de nous fournir le CR Caf 2024 & 2025 ? 4. Moyens humains et direction unique - Il y a-t-il du personnel à reprendre dans le cadre de ce marché ? Si oui : o Quelle est l’ancienneté du personnel ou la date de démarrage des différents contrats ? o Quels sont leurs salaires bruts (mensuel ou annuel) ? o Quel est le coefficient des salariés ? o Quelle Convention collective est appliquée o Existe-t-il d’éventuelles primes et avantages pour ces salariés ? o S’il y a des CDD, quel en est le type (de surcroit d’activité, de remplacement…) et les raisons de la mise en place de ces CDD ? o Il y a-t-il des sorties pour raison de retraite de prévues ? o Pouvez-vous nous donner un planning d’annualisation de chacun de ces salariés ? o Dans la liste de personnel à reprendre (points de déroulement, points d’ancienneté..), pourriez-vous communiquer le détail des éléments de rémunération par salarié ? o Pourriez-vous communiquer le montant des salaires forfaitaires journaliers CEE (Contrat d’Engagement Educatif) pratiqués actuellement par le délégataire actuel, en salaire Brut par jour, hors Congés Payés ? o Quel sera le solde des congés payés au démarrage de la DSP ? o Quel est le nombre de congés payés octroyés par an à chacun des salariés ? o Quelle est l’affectation des temps de travail par activités (mercredis, vacances, séjours, …) pour chacun des salariés en CDI/CDII ? - La commune attend-elle un temps de présence minimum pour le responsable de la direction unique (ETP ou temps sur site) ? - La commune met-elle à disposition du personnel communal ? Si oui, le personnel est-il mis à disposition gracieusement ? Si oui, Pourriez-vous nous indiquer le coût détaillé ? 5. Périmètre et organisation - Pourriez-vous nous fournir les effectifs 2025/2026 ? - Les mercredis sont cités à la fois dans les accueils périscolaires (CCTP ch. 2) et dans les accueils extrascolaires (CCTP art. 14). Dans quelle rubrique du BPU doivent-ils être chiffrés ? - Concernant la pause méridienne : les repas sont-ils fournis par la commune et refacturés au titulaire, ou le titulaire doit-il passer commande auprès d'un prestataire de restauration ? Quel est le tarif de refacturation éventuel et les repas sont-ils inclus dans la tarification familles ? - Quelles sont les modalités d'inscription attendues par la commune (utilisation d'un portail familles dédié fourni par le titulaire, permanences d'accueil physiques à assurer, calendrier d'inscription) ? Quel logiciel métier est actuellement utilisé (portail familles, logiciel) ? En êtes-vous satisfait ? - L'annexe 7 précisera-t-elle la répartition du matériel entre commune et titulaire, notamment les véhicules (minibus pour l'accueil ados), la ligne téléphonique, l'accès internet et les fluides ? - Concernant le Conseil Municipal des Jeunes : quelles sont les attentes de la commune (nombre de jeunes élus, fréquence des séances, projets) ? Sur quelle ligne du BPU cette mission doit-elle être valorisée ? - Pouvez-vous préciser la nature et le volume prévisionnel des « journées ou activités exceptionnelles commandées par la Commune » ? - Des séjours de vacances avec nuitées sont-ils à prévoir dans le cadre de cet accord-cadre ? Si oui, quelles sont les caractéristiques attendues (durée de 5 ou 7 jours, nombre de séjours, modalités de prise en charge financière) ? 6. INCLUSION - En cas d'accueil d'enfants nécessitant un accompagnement individualisé (enfants à besoins particuliers), un renfort d'encadrement peut-il faire l'objet d'un bon de commande spécifique en supplément du BPU ? - Avez-vous signé une convention avec le Pôle Ressource Handicap 66 ? Merci

Question n°1 Bonjour, Quelle est la date limite de remise des offres retenue pour ce marché. Vous mentionnez le 9 octobre 2026 dans le RC et le 4 novembre 2026 dans le CCAP. Merci