DEBROUSSAILLAGE ENCORDE DES OUVRAGES D'ART

Le présent marché a pour objet le débroussaillage encordé des végétaux aux abords et sur les ouvrages d'art situés sur le réseau Routier Départemental par des méthodes manuelles ou mécaniques.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec un minimum de 300 000,00 € HT et un maximum de 800 000 € HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat.

Client

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Marché

Travaux

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/11/2026

Alloti

Non

Clôture

15/12/2026

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis

29 jours

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