Avis de marché - Avis n° 26-106723 du 03/11/2026
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
26-106723
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004095400014
Ville : BERGUES
Code postal : 59380
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Paul-Loup TRONQUOY
Adresse mail du contact : contact@cchf.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 328290999
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l’opérateur économique dispose pour l'exécution du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2026 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Prix - 40
Valeur technique - 55
Performance environnementale - 5
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réparation des ouvrages d'art PT04-PT05-PT09-PT10 sur la commune de Pitgam (59284)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45221119
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réparation des ouvrages d'art PT04-PT05-PT09-PT10 sur la commune de Pitgam (59284)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Le marché public est conclu à compter de sa notification, jusqu’à la fin du délai de garantie de parfait achèvement tel que visé à l’article 44 du CCAG-Travaux.
Délai d'exécution des travaux (hors période de préparation) : Les travaux devront être réalisés dans les meilleurs délais et dans le délai maximum de 80 jours calendaires. Le délai d'exécution des travaux correspond au délai, en jours calendaires, sur lequel le titulaire s'est engagé dans son offre (article 6 de l’acte d’engagement).
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026