Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21660124500014
Code Postal : 66120
Ville : FONT ROMEU ODEILLO VIA
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-fontromeu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2565_1178378.html
Identifiant interne de la consultation : 2026-SERV-04
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : PANSART Floriane
email : marche-public@mairie-fontromeu.fr
Tél : +33 468306825
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion de la procédure ;
-assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité couvrant les activités concernées ;
-si redressement judiciaire : copie du ou des jugements autorisant la poursuite de l'activité
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles ;
- effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ;
-liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, avec montant, date, destinataire et attestation ou coordonnées de vérification ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- description des équipements techniques, moyens de géodétection, de sécurisation, de sondage, de prélèvement, de géolocalisation et de gestion des données ;
- certificats, attestations de compétences et justificatifs réglementaires requis pour les sous-domaines infrastructures de transport, réseaux divers et, lorsque nécessaire, ouvrages de génie civil ;
- identification du laboratoire d'analyse accrédité envisagé et preuve de son accréditation, ou engagement de produire cette preuve avant la première prestation ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 18 Septembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre bi-attributaire à bons de commande de repérage amiante avant travaux sur les voiries, réseaux et ouvrages de la Commune de Font-Romeu Odeillo Via.
CPV - Objet principal : 71621000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation, avant travaux, de missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante, comprenant notamment la préparation des interventions, la géodétection nécessaire à leur sécurisation, les investigations, sondages et prélèvements, les analyses par laboratoire accrédité, ainsi que l'établissement et la remise des rapports, plans, fichiers et éléments de traçabilité exigés par le CCTP.
Lieu principal d'exécution du marché : FONT-ROMEU ODEILLO VIA
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie, Amiante.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Oui
Détails sur la visite :Visite préalable obligatoire est organisée le mercredi 9 septembre 2026 à 14 h00. Le rendez-vous est fixé à la Mair
ie de Font-Romeu Odeillo Via, 1 avenue du Professeur Trombe, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via. Les modalités d'inscription
et de délivrance de l'attestation figurent au RC.
Date d'envoi du présent avis : 17 Aout 2026
