Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles relatif à l'étude diagnostique, au Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable, au Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE) de la commune de Meyrals, complétés par une étude de gouvernance de la compétence eau potable de Meyrals et des collectivités voisines compétentes.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification, avec un montant minimum de 20 000 € HT et un montant maximum de 80 000 € HT.