Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'objet de ce présent marché est de définir le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'aménagement de la rue Nicolas Appert - ZA- 66 200 ELNE. Le contenu des éléments de mission confiés est conforme aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Elle comprend les éléments de mission suivants : - APD Etude d'avant-projet détaillé. - PRO Etudes de Projet. - ACT Assistance au maître d'ouvrage pour la passation de marchés de travaux, composée de la validation du D.C.E, de l'analyse des candidatures et des offres et des mises au point éventuelles. - VISA Validation des études d'exécutions (réalisées dans le cadre des marchés entreprises). - DET Direction de l'exécution des contrats de travaux. - AOR Assistance au Maître de l'ouvrage
Client
CC ALBÈRES CÔTE VERMEILLE ILLIBÉRIS
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
03/07/2025
Alloti
Non
Clôture
31/07/2025 Marché clôturé
Lien source
47e564b8-5d52-11f0-8e24-4aecddb86d12
acted_engagement.docx
cctp voirie n.appert za eln 18.06.2025.docx
cahierdesclausesadministrativesparticulieres.docx
dpgf-moe_n.appert-eln.xls
parcellaire appert za eln.jpg
reglementdelaconsultation.docx
situation et surface concernée n.appert za eln.jpg
parcelles appert.xlsx
parcellaire appert za eln.jpg
situation et surface concernée n.appert za eln.jpg
aws-mpi-1676478-rc.docx
couverture-enveloppe-exterieure-mpi-1676478.pdf
mpi1676478-aapc.pdf
5b92acf6-61b1-11f0-8848-4aecddb86d12
Ce marché est clôturé
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