fenêtre gestion des contrats Direction de l'information légale et administrative cyber risque assurance tribunal
Marché d'assurances Responsabilité civile Cyber risques
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance
Client
Lozère Habitations
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
14/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDossier de consultation (DCE)
Le DCE n'était pas disponible au téléchargement
En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.
Voir les offres d'abonnementsCodes CPV
Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre
Lots
Lot : Responsabilité civile
Lot : Cyber risques
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100134 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
48
Annonce n°
26-100134
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lozère Habitations
Correspondant : BLANC Sébastien, Le Directeur Général
Adresse : Immeuble Le Torrent, 1 avenue du Père Coudrin,
48000
MENDE
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/
Téléphone :
0466491936
Courriel :
contact@lozerehabitations.fr
Adresse internet :
http://www.lozerehabitations.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché d'assurances
Responsabilité civile
Cyber risques
Lieu d'exécution et de livraison :FRJ14 - Lozère
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
-
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
ASSURANCES RC CYBER 2026
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRJ14
Lot 1 - Responsabilité civile
Lot 2 - Cyber risques
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 30 nov. 2026
Lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Mende, Boulevard Henri Bourillon
48000 MENDE
Tél : +33 466652811 Fax : +33 466493874Mel : tj-mende@justice.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Mende, Boulevard Henri Bourillon
48000 MENDE
Tél : +33 466652811 Fax : +33 466493874Mel : tj-mende@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Mende, Boulevard Henri Bourillon
48000 MENDE
Tél : +33 466652811 Fax : +33 466493874Mel : tj-mende@justice.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s) 1 - Responsabilité civile
-
Lot(s) 2 - Cyber risques
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
45 jours
pour répondre à ce marché