Prestations de location de matériels roulants, engins et équipements divers pour l'UTCD de Florac - secteur Sud-Est.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant maximum annuel: 100 000 euros HT.Les prestations sont réglées par des prix unitaires ou catalogue.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Client

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

Marché

Fournitures

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

15/10/2026

Alloti

Non

Clôture

17/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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annexe 2_conditions_generales_interpro_location_materiel_sans_operateur.pdf
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annexe ae - engagement insertion.pdf
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dqe_utcd florac.xls
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rc.pdf
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mpi1889690-aapc.pdf
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c8f00f50-cd76-11f1-b664-0b1b25ddec17
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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-100701 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 48
Annonce n° 26-100701

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Lozère
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de location de matériels roulants, engins et équipements divers pour l'UTCD de Florac - secteur Sud-Est
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel: 100 000 euros HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires ou catalogue. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : 25544819-9e76-4f4b-a8d1-549b7c521ed3
Identifiant interne : 26MMP048
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43310000 Machines de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43310000 Machines de génie civil
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les retraits et tout renseignement complémentaire se font également par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info). Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027, ou de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure, et jusqu'au 31/12/2027. Il est reconductible pour 2 périodes d'un an
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de location de matériels roulants, engins et équipements divers pour l'UTCD de Florac - secteur Sud-Est
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel: 100 000 euros HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires ou catalogue. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne : F-PF-1889690
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43310000 Machines de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43310000 Machines de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Bp 141
Ville : Mende
Code postal : 48004
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerla lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889690
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889690
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges (présence de la Clause d'insertion - Article L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique). Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables pour les prix du BPU et variables pour les prix catalogues. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Prestations financées dans le cadre du budget départemental
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A9E801A0-0FBA-085E-22123D31F7127533
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Lozère
Numéro d’enregistrement : 50676
Adresse postale : Rue de la Rovère
Ville : Mende
Code postal : 48001
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Point de contact : SUAU Le Pouvoir adjudicateur Laurent
Adresse électronique : marches@lozere.fr
Téléphone : 0466496663
Adresse internet : http://www.lozere.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : A9E801BF-E053-6527-14F3ACD0A3A787E9
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : efeaec4e-b485-4c6e-943e-e32d6ca4551e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026