DIAGNOSTIC HYDROMORPHOLOGIQUE DU BASSIN VERSANT DU MAMOUL - PROPOSITION D'ACTIONS DE RESTAURATION

* La présente consultation a pour objet l'élaboration d'un diagnostic hydromorphologique du bassin versant du Mamoul, basé sur les données existantes (diagnostic de terrain issu du PPG en annexe) et les études complémentaires qui seront nécessaires. L'offre inclura aussi l'élaboration d'un programme d'actions de restauration hydromorphologique en réponse aux enjeux et problématiques qui auront été mis en évidence lors du diagnostic. Plusieurs scénarios de programmes d'actions devront être proposés au comité de pilotage de l'étude et au groupe de concertation locale déjà constitué. L'analyse multicritère des scénarios retenus devra permettre de définir un scénario préférentiel de mise en oeuvre d'un programme d'action de restauration hydromorphologique du cours d'eau et du bassin versant. Ce programme d'action pourra inclure des principes d'aménagement et des principes de gestion à différentes échelles, mais aussi des principes de mise en oeuvre pour optimiser son adaptation aux contraintes du territoire, son acceptabilité sociale et son efficacité au regard des objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l'eau (amélioration de l'état écologique de la masse d'eau).* 2 TRANCHES : - Tranche ferme DIAGNOSTIC : La présente tranche a pour objet l'élaboration d'un diagnostic hydromorphologique du bassin versant du Mamoul, basé sur les données existantes (diagnostic de terrain issu du PPG en annexe) et les études complémentaires qui seront nécessaires., 12 mois à compter de la notification.- Tranche optionnelle n°1 ESQUISSE, 6 mois à compter de l'OS de démarrage.