Etude de faisabilité pour la restauration hydromorphologique des cours d'eau sur le site " Prairies alluviales et ripisylves de la Mosson "

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 34 , 30
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat du Bassin du Lez (SYBLE).
Correspondant : Taurines Mélanie, Domaine de Restinclières 34730 Prades Le Lez FRANCE. tél. : 04-48-20-20-90 Courriel : m.taurines@eptb-lez.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1121182.

Objet du marché : Etude de faisabilité pour la restauration hydromorphologique des cours d'eau sur le site " Prairies alluviales et ripisylves de la Mosson "


Caractéristiques principales :
La stratégie de restauration hydromorphologique des cours d'eau définie à l'échelle du bassin versant identifié les priorités à agir, le secteur MOS3.3 de la Mosson au droit du site " Prairies alluviales et ripisylves de la Mosson " a été identifié comme prioritaire.

L'objectif de cette étude est donc d'étudier les potentialités de restauration des cours d'eau (Mosson, Lassederon et ruisseau des Près) et des zones humides sur ce site (stade faisabilité) sur l'ensemble de son périmètre de gestion correspondant à l'Espace de fonctionnalité de la zone humide.

La présente étude de faisabilité est identifiée dans les fiches actions du Plan de Gestion du site et inscrite au Contrat Grand Cycle de l'Eau (action A2) et dans la convention de délégation de maitrise d'ouvrage signée entre l'EPTB et la Métropole de Montpellier.

Un des enjeux du contrat du bassin du Lez porte sur la préservation et la restauration des milieux aquatiques, des zones humides et de leurs écosystèmes en s'appuyant sur la mise en oeuvre opérationnelle du programme d'actions de la stratégie de restauration des cours d'eau.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est passé sans minimum et avec un maximum de 88 000,00 euros HT.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur technique : 70%;
      - Prix : 30%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 03 Novembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202503731

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Par voie électronique La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://mon_site.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 Octobre 2025.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Messagerie de la plateforme profil acheteur www.e-marchespublics.fr .
Eléments non publiés
Eléments de facturation :
Numéro du service exécutant : Service des factures publiques
Numéro d'engagement juridique: 202503731
Classe de profil : autres Organismes Publics .
Libellé de la facture : EPTB Lez Service marchés Domaine de Restinclières FRANCE - 34730 Prades Le Lez .
Siret : 20000988400012 .
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation https://www.boamp.fr : 03 Novembre 2025
Objet de l'avis : Etude de faisabilité pour la restauration hydromorphologique des cours d'eau sur le site " Prairies alluviales et ripisylves de la Mosson "
Nom de l'organisme : EPTB Lez