Elaboration d'un plan de sensibilisation global du site " Prairies alluviales et ripisylves de la Mosson "

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 34 , 30
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat du Bassin du Lez (SYBLE).
Correspondant : Taurines Mélanie, Domaine de Restinclières 34730 Prades Le Lez FRANCE. tél. : 04-48-20-20-90 Courriel : m.taurines@eptb-lez.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1121172.

Objet du marché : Elaboration d'un plan de sensibilisation global du site " Prairies alluviales et ripisylves de la Mosson "


Caractéristiques principales :
Ce plan de sensibilisation a été validé dans le Plan de gestion des prairies alluviales de la Mosson en 2019. Il s'agit de l'action A9 du plan de gestion.

Cette action est également recensée (A2) dans l'outil de planification sur le bassin, le Contrat Grand Cycle de l'eau et les dispositions du SAGE concernées sont A.7-1, C.4-2, D.5-3, E.3-2 et E.3-4.

Du fait du contexte, ce plan devra être établi en lien avec l'ensemble des acteurs et partenaires locaux.
En effet, le site est situé en zone péri urbaine, il convient d'en gérer au mieux l'usage, tant pour la conservation des espèces et des milieux sensibles en présence que pour la mise en valeur du site (gestion, rôle récréatif, pratique agricole, etc).
Par ailleurs, un lien devra être fait avec le projet d'Agriparc se trouvant à proximité immédiate des prairies alluviales de la Mosson.
Plusieurs missions spécifiques seront étudiées dans le cadre de cette prestation notamment :
- Le bilan de la fréquentation du site et suivi
- La définition du réseau de sentiers de promenades et de découverte sensible du site
- La définition des panneaux d'interprétation et de sensibilisation du site, édition et pose
- La définition et la mise en place d'une auto gestion et d'une auto surveillance du site par les usagers
- La définition de deux zones d'accueil du public
- La définition d'une liaison inter site avec l'Agriparc

Ce plan a pour viser :
? Sensibiliser et informer le public
? Valoriser le site, son patrimoine et sa gestion
? Sécuriser l'accès au site
? Rendre le site accueillant
? Gestion du site participatif
? Développer des outils de suivi participatif, (partage d'observations,..).

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est passé sans minimum et avec un maximum de 60 000,00 euros HT.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur technique : 60%;
      - Prix : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 03 Novembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202502731

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Par voie électronique La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://mon_site.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 Octobre 2025.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Messagerie de la plateforme profil acheteur www.e-marchespublics.fr .
Eléments non publiés
Eléments de facturation :
Numéro du service exécutant : Service des factures publiques
Numéro d'engagement juridique: 202502731
Classe de profil : autres Organismes Publics .
Libellé de la facture : EPTB Lez Service marchés Domaine de Restinclières FRANCE - 34730 Prades Le Lez .
Siret : 20000988400012 .
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation https://www.boamp.fr : 03 Novembre 2025
Objet de l'avis : Elaboration d'un plan de sensibilisation global du site " Prairies alluviales et ripisylves de la Mosson "
Nom de l'organisme : EPTB Lez