SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE ET INNOVANT DE SOLUTIONS ET PRESTATIONS INTELLECTUELLES BASÉES SUR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

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Référence interne : 2025-AFFAIRE-14_SAD_IA Objet : SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE ET INNOVANT DE SOLUTIONS ET PRESTATIONS INTELLECTUELLES BASÉES SUR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Bonjour, Je vous prie de trouver ci-dessous les réponses apportées aux questions d'un opérateur économique : « Dans le cadre de notre précédente question portant sur la possibilité d’amender le CCP, la réponse recueillie est que celui-ci est modifiable dans le respect des principes généraux de la commande publique, nous souhaitons donc avoir davantage de précisions : En effet, s’agissant le cas échéant d’amendements, d’ajout d’articles, ou de compléments que nous sollicitons aux articles du CCAG-TIC, ces aménagements du CCP sont-ils possibles ? Une mise au point contractuelle peut-elle à ce titre s’opérer ? Ceci au rang du CCP propre au SAD, puis au rang des CCP des éventuels marchés spécifiques qui s’y rattachent ? Réponses En l’absence de précisions sur le contenu des amendements du CCP ou CCAG_TIC souhaités, nous vous renvoyons à l’entête de la partie 2 du CCG qui précise que « les clauses du Cahier de Clauses Générales pourront être complétées ou modifiées dans le cadre de chaque marché spécifique conclu sur la base du SAD ». Chaque marché spécifique précisera ainsi les modifications ou compléments éventuels apportés au CCG initial contenu dans le dossier de consultation. Cordialement, Marius TRO SICTIAM (06)

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Référence interne : 2025-AFFAIRE-14_SAD_IA Objet : SYSTÈME D\'ACQUISITION DYNAMIQUE ET INNOVANT DE SOLUTIONS ET PRESTATIONS INTELLECTUELLES BASÉES SUR L\'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Bonjour, Je vous prie de trouver ci-dessous et dans le dossier de consultation en ligne, les réponses apportées aux questions des opérateurs économiques dans le cadre de la consultation référencée en objet: Question posée le 17/09/2025 : Pour le lot 1, les projets visés concernent-ils l’intégration de nouveaux outils SaaS/logiciels ou plutôt le développement informatique, c’est-à-dire des solutions sur mesure ? Pourriez-vous également nous préciser quels cas d’usage relèvent du développement sur mesure et lesquels de l’intégration de solutions logicielles  Réponses Il est précisé que le SAD est organisé en catégories et non en lots au sens du code de la commande publique. Toutefois, chaque catégorie pourra donner lieu à des marchés spécifiques, qui pourront être allotis ou non. Les projets concernés pourront être réalisés soit au moyen de solutions sur mesure nécessitant des développements informatiques, soit par le recours à des solutions déjà disponibles sur le marché au moment de l’expression du besoin. Chaque marché spécifique définira précisément les caractéristiques techniques attendues, en fonction du besoin exprimé par le SICTIAM ou les bénéficiaires de sa centrale d’achat. Le dossier a été mis à jour sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Cordialement, Marius TRO SICTIAM (06)

Référence interne : 2025-AFFAIRE-14_SAD_IA Objet : SYSTÈME D\'ACQUISITION DYNAMIQUE ET INNOVANT DE SOLUTIONS ET PRESTATIONS INTELLECTUELLES BASÉES SUR L\'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Bonjour, Je vous prie de trouver ci-dessous et dans le dossier de consultation en ligne les réponses apportées aux questions des opérateurs économiques. Question posée le 10/09/2025: Bonjour, les pays hors Europe ont-ils le droit de participer ? Pouvez-vous nous confirmer quelles sont les pièces à fournir ? Est-ce que le SAD permet le groupement d’entreprises, ou cela n’est-il possible que lors du lancement d’un marché spécifique ? Réponses Les dossiers de candidature des entreprises hors de l’espace européen seront appréciés au regard de l’article. L.2153-1 du code de la commande publique qui dispose que : L\'acheteur garantit aux opérateurs économiques ainsi qu\'aux travaux, fournitures et services issus des Etats parties à l\'Accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l\'Organisation mondiale du commerce ou à un autre accord international équivalent auquel l\'Union européenne est partie, dans la limite de ces accords, un traitement équivalent à celui garanti aux opérateurs économiques, aux travaux, aux fournitures et aux services issus de l\'Union européenne. Dans les autres cas, les acheteurs peuvent introduire dans les documents de la consultation des critères ou des restrictions fondés sur l\'origine de tout ou partie des travaux, fournitures ou services composant les offres proposées ou la nationalité des opérateurs autorisés à soumettre une offre. Les modalités d\'application du présent alinéa sont précisées par voie réglementaire. Pour l\'application du présent livre, les Etats parties à l\'Espace économique européen qui ne sont pas membres de l\'Union européenne sont assimilés à des Etats membres de l\'Union européenne. Ainsi une entreprise située hors de l’Union européenne peut participer au SAD uniquement si son pays est signataire de l’Accord sur les marchés publics de l’OMC ou d’un accord international équivalent conclu avec l’Union européenne. Si ce n’est pas le cas, sa candidature sera rejetée. La détermination de la nationalité des opérateurs économiques, des fournitures, des services et des travaux s’opère en application de l’article 3 du règlement (UE) 2022/1031. Pour plus de précisions, vous êtes invités à consulter la fiche https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/preparation-procedure/FT-29bis-050523.pdf 2- Les pièces à fournir sont précisées à l’article 4.3 du règlement de consultation à savoir : - La cadre de réponse complété et signé - La fiche contact complétée et signé - Tout autre document à l’appui de la candidature jugé utile 3- La constitution d’un groupement est autorisée au stade du SAD. Les groupements d’entreprises admis dans le dispositif sont ceux qui répondront aux marchés spécifiques. Il est rappelé qu’en cas de modification de la composition d’un groupement, la candidature initiale devra être retirée du SAD, reconstituée en tenant compte des changements, puis retransmise pour une nouvelle admission. La modification de la composition du groupement au stade de l’exécution des marchés spécifiques n’est pas autorisée. Question posée le 12/09/2025 : Paragraphe 4.2 du Règlement de la consultation, il est indiqué : \"Le(s) candidat(s) pourra (ont) répondre soit sous la forme d’un contractant unique, soit sous la forme d’un groupement d’entreprises. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. - En qualité de membres de plusieurs groupements. - En qualité de membres mandataires de plusieurs groupements.\" Est-ce que cette clause doit être entendue sur tout le marché ou par lot ? Un même acteur économique peut-il postuler sur des lots différents en qualité de mandataire d\'autant de groupements différents ? Réponses Chaque opérateur économique est autorisé à présenter sa candidature à titre individuel pour une ou plusieurs catégories et, le cas échéant, à se constituer en groupement pour d’autres catégories. Toutefois, pour une même catégorie (par exemple, la Catégorie 1), il ne pourra pas agir à la fois : -En qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements. -En qualité de membre de plusieurs groupements. -En qualité de membre mandataire de plusieurs groupements.\" L’article 4.2 du règlement de consultation est modifié pour tenir compte de cette adaptation. Question posée le 12/09/2025 : Dans le cadre de l\'appel d\'offres mentionné en objet, nous sollicitons de votre part un report d\'une semaine de la date de remise des candidatures initialement fixée au 6 octobre 2025. En effet, ce délai supplémentaire nous permettrait de consolider notre dossier et de répondre de manière plus pertinente et complète aux exigences de l\'appel à candidatures précédemment mentionné. Réponses Compte tenu des contraintes de délais liées aux premiers projets en attente, aucun report de la date limite de réception des candidatures initiales n’est possible. Le dossier a été mis à jour sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Cordialement, Marius TRO SICTIAM (06)

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Référence interne : 2025-AFFAIRE-14_SAD_IA Objet : SYSTÈME D\'ACQUISITION DYNAMIQUE ET INNOVANT DE SOLUTIONS ET PRESTATIONS INTELLECTUELLES BASÉES SUR L\'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Bonjour, Je vous prie de trouver ci-dessous et dans le dossier de consultation en ligne les réponses apportées aux questions des opérateurs économiques. Question posée le 10/09/2025: Bonjour, les pays hors Europe ont-ils le droit de participer ? Pouvez-vous nous confirmer quelles sont les pièces à fournir ? Est-ce que le SAD permet le groupement d’entreprises, ou cela n’est-il possible que lors du lancement d’un marché spécifique ? Réponses Les dossiers de candidature des entreprises hors de l’espace européen seront appréciés au regard de l’article. L.2153-1 du code de la commande publique qui dispose que : L\'acheteur garantit aux opérateurs économiques ainsi qu\'aux travaux, fournitures et services issus des Etats parties à l\'Accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l\'Organisation mondiale du commerce ou à un autre accord international équivalent auquel l\'Union européenne est partie, dans la limite de ces accords, un traitement équivalent à celui garanti aux opérateurs économiques, aux travaux, aux fournitures et aux services issus de l\'Union européenne. Dans les autres cas, les acheteurs peuvent introduire dans les documents de la consultation des critères ou des restrictions fondés sur l\'origine de tout ou partie des travaux, fournitures ou services composant les offres proposées ou la nationalité des opérateurs autorisés à soumettre une offre. Les modalités d\'application du présent alinéa sont précisées par voie réglementaire. Pour l\'application du présent livre, les Etats parties à l\'Espace économique européen qui ne sont pas membres de l\'Union européenne sont assimilés à des Etats membres de l\'Union européenne. Ainsi une entreprise située hors de l’Union européenne peut participer au SAD uniquement si son pays est signataire de l’Accord sur les marchés publics de l’OMC ou d’un accord international équivalent conclu avec l’Union européenne. Si ce n’est pas le cas, sa candidature sera rejetée. La détermination de la nationalité des opérateurs économiques, des fournitures, des services et des travaux s’opère en application de l’article 3 du règlement (UE) 2022/1031. Pour plus de précisions, vous êtes invités à consulter la fiche https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/preparation-procedure/FT-29bis-050523.pdf 2- Les pièces à fournir sont précisées à l’article 4.3 du règlement de consultation à savoir : - La cadre de réponse complété et signé - La fiche contact complétée et signé - Tout autre document à l’appui de la candidature jugé utile 3- La constitution d’un groupement est autorisée au stade du SAD. Les groupements d’entreprises admis dans le dispositif sont ceux qui répondront aux marchés spécifiques. Il est rappelé qu’en cas de modification de la composition d’un groupement, la candidature initiale devra être retirée du SAD, reconstituée en tenant compte des changements, puis retransmise pour une nouvelle admission. La modification de la composition du groupement au stade de l’exécution des marchés spécifiques n’est pas autorisée. Question posée le 12/09/2025 : Paragraphe 4.2 du Règlement de la consultation, il est indiqué : \"Le(s) candidat(s) pourra (ont) répondre soit sous la forme d’un contractant unique, soit sous la forme d’un groupement d’entreprises. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. - En qualité de membres de plusieurs groupements. - En qualité de membres mandataires de plusieurs groupements.\" Est-ce que cette clause doit être entendue sur tout le marché ou par lot ? Un même acteur économique peut-il postuler sur des lots différents en qualité de mandataire d\'autant de groupements différents ? Réponses Chaque opérateur économique est autorisé à présenter sa candidature à titre individuel pour une ou plusieurs catégories et, le cas échéant, à se constituer en groupement pour d’autres catégories. Toutefois, pour une même catégorie (par exemple, la Catégorie 1), il ne pourra pas agir à la fois : -En qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements. -En qualité de membre de plusieurs groupements. -En qualité de membre mandataire de plusieurs groupements.\" L’article 4.2 du règlement de consultation est modifié pour tenir compte de cette adaptation. Question posée le 12/09/2025 : Dans le cadre de l\'appel d\'offres mentionné en objet, nous sollicitons de votre part un report d\'une semaine de la date de remise des candidatures initialement fixée au 6 octobre 2025. En effet, ce délai supplémentaire nous permettrait de consolider notre dossier et de répondre de manière plus pertinente et complète aux exigences de l\'appel à candidatures précédemment mentionné. Réponses Compte tenu des contraintes de délais liées aux premiers projets en attente, aucun report de la date limite de réception des candidatures initiales n’est possible. Le dossier a été mis à jour sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Cordialement, Marius TRO SICTIAM (06)

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