Système d'Acquisition Dynamique pour Travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti en zone inondable sur le bassin versant de l'Ardèche

Département(s) de publication : 7, 30
Annonce No 22-148129

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Syndicat mixte Ardeche Claire, 4 allée du château, 07200, Vogüe, F, Téléphone : (+33) 04 75 37 82 20, Courriel : secretariat@ardeche-eau.fr, Code NUTS : FRK22
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.ardeche-eau.fr/ Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_BG8OKoaIf_
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com
		La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Organisme de droit public
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Environnement

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Système d'Acquisition Dynamique pour Travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti en zone inondable sur le bassin versant de l'Ardèche
		Numéro de référence : PAPI_SADTravaux ReducVulnerabilite
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 45246400
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Travaux
II.1.4)		Description succincte : Les travaux consistent à : - réduire la vulnérabilité des personnes (habitants, salariés, usagers) aux inondations : retarder les entrées d'eau, permettre aux personnes d'occuper un espace hors d'eau, balisage des piscines... - réduire la vulnérabilité du bâti et des biens à l'immersion : limiter les dommages ou empêcher toute entrée d'eau grâce à des aménagements structurels (clapets, électricité, isolation, revêtements...) ou temporaires (batardeaux), - favoriser un retour rapide à la normale
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45246400
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 45330000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 45262522
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRK22
		Lieu principal d'exécution : Bassin versant de l'Ardèche (département 07)
II.2.4)		Description des prestations : Travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti en zone inondable
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		4 novembre 2026 - 13:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 4 novembre 2026 - 14:00
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 04 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :
		Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon, DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon 1 boulevard Vivier Merle, 69443, Lyon Cedex 03, F
VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal Administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin, 69443, Lyon, F
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		4 novembre 2022