TRAVAUX DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DU BÂTI EN ZONE INONDABLE SUR LE BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE

AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Etablissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche, 4 allée du château, F - 07200 Vogüe, Tél : +33 0475378220, courriel : secretariat@ardeche-eau.fr
Code NUTS : FRK22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ardeche-eau.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_BG8OKoaIf_
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Environnement.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Système d'Acquisition Dynamique pour Travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti en zone inondable sur le bassin versant de l'Ardèche
Numéro de référence : PAPI_SADTravaux ReducVulnerabilite
II.1.2) Code CPV principal : 45246400
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Les travaux consistent à : - réduire la vulnérabilité des personnes (habitants, salariés, usagers) aux inondations : retarder les entrées d'eau, permettre aux personnes d'occuper un espace hors d'eau, balisage des piscines... - réduire la vulnérabilité du bâti et des biens à l'immersion : limiter les dommages ou empêcher toute entrée d'eau grâce à des aménagements structurels (clapets, électricité, isolation, revêtements...) ou temporaires (batardeaux), - favoriser un retour rapide à la normale
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 500000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45246400
45330000
45262522
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution : Bassin versant de l'Ardèche (département 07)
II.2.4) Description des prestations : Travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti en zone inondable
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 500000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/11/2026 à 13 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 04 novembre 2026 à 14 h 00

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin, F - 69433 Lyon, Tél : +33 0478141010, courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon, DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon 1 boulevard Vivier Merle, F - 69443 Lyon cedex 03
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin, F - 69443 Lyon
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 04 novembre 2022