véhicule et engin déchet radioactif système d'acquisition dynamique juridique déchets industriels médiation facturation centre d'exploitation traitement de déchets Tribunal administratif de Toulouse Publications 90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés online environnemental Direction de l'information légale et administrative
Collecte et traitement des déchets industriels produits par l'atelier des véhicules et engins du Département ainsi que par les centres d'exploitation routiers et services annexes
Client
DEPARTEMENT DU LOT
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
02/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
03/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDossier de consultation (DCE)
Le DCE n'était pas disponible au téléchargement
En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.
Voir les offres d'abonnementsCodes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106146 du 02/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
46
Annonce n°
26-106146
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DU LOT
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Collecte et traitement des déchets industriels produits par l'atelier des véhicules et engins du Département ainsi que par les centres d'exploitation routiers et services annexes
Description
:
Collecte et traitement des déchets industriels produits par l'atelier des véhicules et engins du Département ainsi que par les centres d'exploitation routiers et services annexes
Identifiant de la procédure
:
18a17826-8101-4472-b6c6-43778b6d0505
Identifiant interne
:
2026-0053
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90523000
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90523000
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot
(
FRJ25
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Collecte et traitement des déchets industriels produits par l'atelier des véhicules et engins du Département ainsi que par les centres d'exploitation routiers et services annexes
Description
:
Collecte et traitement des déchets industriels produits par l'atelier des véhicules et engins du Département ainsi que par les centres d'exploitation routiers et services annexes
Identifiant interne
:
S-PF-1897527
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90523000
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90523000
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot
(
FRJ25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La consultation comporte 3 reconduction(s)
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897527
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897527
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
04/12/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département du Lot
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
15923EED-9203-3D31-26D6FBB231430F61
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DU LOT
Numéro d’enregistrement
:
50167
Adresse postale
:
Avenue de l'Europe
Ville
:
Cahors
Code postal
:
46005
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot
(
FRJ25
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Président
Adresse électronique
:
cellule-marche@lot.fr
Téléphone
:
0565534000
Adresse internet
:
https://www.lot.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Département du Lot
Numéro d’enregistrement
:
15923F41-AC99-86C8-FC66EC6FAC99985D
Ville
:
Cahors
Code postal
:
46000
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot
(
FRJ25
)
Pays
:
France
Point de contact
:
cellule-marche@lot.fr
Adresse électronique
:
cellule-marche@lot.fr
Téléphone
:
0565534000
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
15923F55-A617-A5D6-39F9DE29869DFB4E
Adresse postale
:
68 rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
89f217db-b9d6-4c23-a2bf-eda81f4a147f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/11/2026
à 11:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
28 jours
pour répondre à ce marché