Q
Question n°1
Bonjour,
QUESTION 1 – Puissance du moteur
Le CCTP mentionne une « puissance maxi supérieure à 100 KW » tandis que le DPGF mentionne une « puissance maxi supérieure à 110 KW ». Ces deux pièces étant contractuelles, pourriez-vous svp nous confirmer la valeur seuil à retenir pour l'appréciation de la conformité et la notation du sous-critère « Moteur ».
QUESTION 2 – PTAC et nombre de voyageurs (CCTP)
Est-ce que le PTAC < 5 tonnes est rédhibitoire ou pouvez-vous accepter un PTAC supérieur afin de permettre une autonomie largement supérieure à 200 kms ainsi qu'un nombre de passagers transportés largement supérieur à 22 passagers, tout en conservant un véhicule conforme aux autres exigences de dimensions
QUESTION 3 - Hauteur du véhicule (CCTP)
Est-ce que la hauteur de 2,80m est rédhibitoire ou pouvez-vous accepter une hauteur maximale de 2,90m?
QUESTION 4 – Prise en charge de la prime CEE (CCTP)
Le CCTP indique : « INCLURE LA PRISE EN CHARGE DE LA PRIME CEE AU MOMENT DE LA RECEPTION ». Pourriez-vous nous préciser svp:
a) si le titulaire doit déduire le montant estimé de la prime CEE directement du prix global et forfaitaire porté au DPGF, ou s'il doit inscrire au DPGF le prix sans déduction de la prime CEE et faire apparaitre ailleurs le montant de la prime CEE;
b) le cas échéant, la ligne du DPGF sur laquelle le montant de la déduction doit apparaître ;
c) l'entité bénéficiaire de la prime (Grand Cahors ou l'exploitant du réseau).
d) dans l'AE, faut-il inscrire au petit 4) PAIEMENT, le prix du véhicule avec déduction de la prime CEE incluse, ou sans la prime CEE
Merci!
R
17/07/26 à 14h57 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
ci-dessous les réponses.
QUESTION 1 – Puissance du moteur
Le CCTP mentionne une « puissance maxi supérieure à 100 KW » tandis que le DPGF mentionne une « puissance maxi supérieure à 110 KW ». Ces deux pièces étant contractuelles, pourriez-vous svp nous confirmer la valeur seuil à retenir pour l'appréciation de la conformité et la notation du sous-critère « Moteur ».
REPONSE 1 : C'est puissance maximum supérieur à 100 KW sur DPGF et CCTP.
QUESTION 2 – PTAC et nombre de voyageurs (CCTP)
Est-ce que le PTAC < 5 tonnes est rédhibitoire ou pouvez-vous accepter un PTAC supérieur afin de permettre une autonomie largement supérieure à 200 kms ainsi qu'un nombre de passagers transportés largement supérieur à 22 passagers, tout en conservant un véhicule conforme aux autres exigences de dimensions
REPONSE 2 : PTAC, oui maximum 5 tonnes.
QUESTION 3 - Hauteur du véhicule (CCTP)
Est-ce que la hauteur de 2,80m est rédhibitoire ou pouvez-vous accepter une hauteur maximale de 2,90m?
REPONSE 3 : Hauteur, oui maximum 2.80m tout compris.
QUESTION 4 – Prise en charge de la prime CEE (CCTP)
Le CCTP indique : « INCLURE LA PRISE EN CHARGE DE LA PRIME CEE AU MOMENT DE LA RECEPTION ». Pourriez-vous nous préciser svp:
a) si le titulaire doit déduire le montant estimé de la prime CEE directement du prix global et forfaitaire porté au DPGF, ou s'il doit inscrire au DPGF le prix sans déduction de la prime CEE et faire apparaitre ailleurs le montant de la prime CEE;
b) le cas échéant, la ligne du DPGF sur laquelle le montant de la déduction doit apparaître ;
c) l'entité bénéficiaire de la prime (Grand Cahors ou l'exploitant du réseau).
d) dans l'AE, faut-il inscrire au petit 4) PAIEMENT, le prix du véhicule avec déduction de la prime CEE incluse, ou sans la prime CEE
REPONSE 4 : Prime CEE, dans l'offre inclure le montant de la prise en charge de la prime CEE au moment de la réception. Dans l'AE, il faut inscrire le prix du véhicule avec déduction de la prime CEE incluse.
Cordialement,