ACCORD-CADRE MONOATTRIBUTAIRE DE SERVICES POUR L'EXERCICE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES (TITULAIRE ET SUPPLEANT)
Le présent marché public est dit « composite ». Il comporte une partie correspondant à un marché et une partie correspondant à un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique, pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes, telle que définie par le code de commerce. Le marché public comportant, pour partie, un accord-cadre, il est dénommé « accord-cadre ». La mission légale de contrôle des comptes et toutes missions connexes, particulières ou complémentaires éventuelles, porteront sur les six (6) exercices sociaux suivants : 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 inclus.
Client
SA ELIT
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
16/03/2025
Alloti
Non
Clôture
01/04/2025 Marché clôturé
Lien source
Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre
Ce marché est clôturé
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