Concession de service public portant sur l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non-publicitaires de la Commune de Saint Mathieu de Tréviers

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 34
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint Mathieu de Tréviers.
Correspondant : ROURE Johan, Place de l'Hôtel de Ville 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS FRANCE. tél. : 04-30-63-10-72 poste : 346 Courriel : jroure@villesmdt.fr
Adresse internet : http://ville-saint-mathieu-de-treviers.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-saint-mathieu-de-treviers.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8912_1185602.html.

Objet du marché : Concession de service public portant sur l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non-publicitaires de la Commune de Saint Mathieu de Tréviers


Caractéristiques principales :
Concession de service public portant sur l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non-publicitaires de la commune _ Voir Document consultatif des entreprises (DCE)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 7 panneaux publicitaires et 5 panneaux d'affichage libre _ Voir cahier des charges (DCE)
Refus des variantes.

à compter du 01 Janvier 2027 et jusqu'au 31 Décembre 2031
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2027

Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande (voir DCE)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Recettes d'exploitation du service dans le cadre du contrat de concession à signer entre les parties (Voir DCE)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Voir Règlement de consultation
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Voir les conditions et pièces prévues dans le Règlement de consultation, notamment les éléments suivants : - le candidat devra présenter sa candidature et son offre tel que détaillé dans le Règlement de consultation - remplir et retourner le projet de contrat (avec pièces annexes et cahier des charges à joindre dans le cadre de son offre. .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 06 Novembre 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202607301106-DSP

Renseignements complémentaires : Voir DCE

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Voir DCE

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Voir DCE

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 Octobre 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Saint Mathieu de Tréviers
Correspondant : Johan ROURE Place de l'Hôtel de Ville 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS , tél. : 0430631072 , poste 346 , courriel : jroure@villesmdt.fr , adresse internet : http://ville-saint-mathieu-de-treviers.e-marchespublics.com/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Saint Mathieu de Tréviers
Correspondant : Johan ROURE Place de l'Hôtel de Ville 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS , tél. : 0430631072 , poste 346 , courriel : jroure@villesmdt.fr , adresse internet : http://ville-saint-mathieu-de-treviers.e-marchespublics.com/ .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Saint Mathieu de Tréviers Place de l'Hôtel de Ville 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS , tél. : 0430631072 .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Saint Mathieu de Tréviers
Correspondant : Johan ROURE Place de l'Hôtel de Ville 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS , tél. : 0430631072 , poste 346 , courriel : jroure@villesmdt.fr , adresse internet : http://ville-saint-mathieu-de-treviers.e-marchespublics.com/ .