Concession de service public portant sur la réalisation et l'exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin à Gambsheim

Il s’agit d’un contrat de concession de service au sens de l’article L. 1121-1 du Code de la commande publique. L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur Concessionnaire en charge de la réalisation et l'exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin à Gambsheim. Le Concessionnaire assurera la réalisation, l'aménagement, le financement et l'exploitation de l'appontement. Il prendra en charge l'accueil du public et la fourniture des services aux usagers, le développement commercial et la valorisation touristique du site.

Client

VNF Siege Béthune

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Autre procédure

Publié le

14/09/2026

Alloti

Non

Clôture

14/12/2026

Site de dématérialisation

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annexe_vnf_concession.gambsheim_formulaires.financiers.xlsx
78.4 KB
annexe_c14_modèle de garantie relative à la phase exploitation.pdf
183.29 KB
annexe_c15_modèle de garantie relative à la remise en état des biens.pdf
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annexe_c16_modele de rapport annuel.pdf
314.84 KB
annexe_c17_decret_18_fev_1976_oh_gambsheim.pdf
4.94 MB
annexe_c1_périmètre de la concession.pdf
323.63 KB
annexe_c3_liste des biens.pdf
74.65 KB
annexe_c6_chemin d'accès.pdf
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modele_type_rapport annuel_concession-gambsheim.pptx
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guide de rédaction des offres.pdf
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note de presentation générale du projet_appontement gambsheim.pdf
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projet de contrat de concession.docx
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règlement de la consultation.pdf
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reglement-de-la-consultation.pdf
448.71 KB

Détails de l'avis

Avis de marché de concession - Avis n° 26-88552 du 12/09/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 67, 75
Annonce n° 26-88552

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public portant sur la réalisation et l'exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin à Gambsheim
Description : Il s’agit d’un contrat de concession de service au sens de l’article L. 1121-1 du Code de la commande publique. L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur Concessionnaire en charge de la réalisation et l'exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin à Gambsheim.
Identifiant de la procédure : 22a212a6-95ac-4f95-b2cb-6668453d3dcc
Identifiant interne : CAPG2026
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721500 Services d'exploitation de terminaux passagers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 175, rue Ludovic Boutleux
Ville : Gambsheim
Code postal : 67760
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Appontement paquebot de Gambsheim
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public portant sur la réalisation et l'exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin à Gambsheim
Description : Il s’agit d’un contrat de concession de service au sens de l’article L. 1121-1 du Code de la commande publique. L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur Concessionnaire en charge de la réalisation et l'exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin à Gambsheim.
Identifiant interne : CAPG2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721500 Services d'exploitation de terminaux passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Gambsheim
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Appontement paquebot de Gambsheim
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Durée : 15 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3066234?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel (article L. 551 1 CJA) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel (article L. 551-13 CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Tarn et Garonne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement : 13001779100018
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Service Ports Etudes et Gestion Domaniale
Adresse électronique : valorisation-dpf@vnf.fr
Téléphone : 0764372844
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00018
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 70153a3c-ad3c-41e3-a464-9d2f91926a65 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2026