SMADL - Concession de service public portant sur l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance et le développement de l'Aéroport Dijon-Bourgogne-Franche-Comté du 01/01/2028 au 31/12/2039

L'Autorité Concédante confie au Concessionnaire la gestion, l'exploitation, l'aménagement, l'entretien, la promotion, le développement, la valorisation du domaine et le développement de l'Aéroport, de ses terrains, ouvrages, bâtiments, infrastructures, matériels, réseaux et services. Le Concessionnaire gère et exploite l'Aéroport dans les conditions du Contrat et conformément aux dispositions de droit commun et particulières applicables à tout exploitant d'aéroport, notamment le code des transports. Il fournit un service aéroportuaire répondant aux besoins des transporteurs aériens, des autres exploitants d'aéronefs, des administrations et des entreprises dont l'intervention est nécessaire aux activités de transport aérien, ainsi que des passagers et du public. Les missions confiées au Concessionnaire, décrites de façon exhaustive à l'article 21 du projet de Contrat (Pièce 2), sont, de façon synthétique, les suivantes : - L'exploitation de l'Aéroport ; - Le développement commercial de l'Aéroport ; - Le développement et la valorisation du domaine aéroportuaire (conformément à un programme qui sera proposé par le Candidat) ; Le financement, la conception et la réalisation des travaux sur l'Aéroport (étant entendu que le financement des investissements aéronautiques, tels que définis en Annexe 12 du Contrat, sera assuré par le SMADL) ; - L'entretien et la maintenance de l'ensemble des installations de l'Aéroport ; - Le gros entretien renouvellement (GER). Il prend les dispositions utiles pour assurer, en ce qui concerne les missions dont il a la charge, la mise en oeuvre du principe de continuité de ce service, en collaboration avec les services de l'Etat. Il veille à ce que tous ses cocontractants appliquent le même principe. Le Concessionnaire assure le développement et l'exploitation de l'Aéroport de manière compatible avec les exigences du transport aérien et de ses besoins actuels et futurs. Conformément aux articles L.1411-1 et suivants du CGCT et aux articles L.1121-1 et suivants du CCP, le Contrat transfère au Concessionnaire, un risque d'exploitation impliquant une réelle exposition aux aléas du marché, en contrepartie du droit d'exploiter le service. Il exploite ainsi l'Aéroport à ses risques et périls. Le Concessionnaire sera une société, créée par le Candidat attributaire du Contrat, et exclusivement dédiée à cet objet. Le Concessionnaire se rémunère sur le produit des redevances aéronautiques et extra-aéronautiques perçues sur les usagers et occupants de l'Aéroport. Il supporte un risque réel d'exploitation lié à la variabilité des recettes et des charges du service délégué. Le Contrat ne prévoit pas de contribution financière du SMADL au bénéfice du Concessionnaire.

Client

SYNDICAT MIXTE AÉROPORT DIJON LONGVIC

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

02/11/2026

Alloti

Non

Clôture

27/01/2027

Site de dématérialisation

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annexe 1.3_plan projet pv adb à jour_v2.pdf
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annexe11.1_acte transfert etat_smadl.pdf
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annexe16_etudes et procédures administratives relatives aux travaux.pdf
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annexe17_contrat météofrance_cra-lyon_enr_aero_lfsd_2026-5-signée.pdf
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annexe18_20231117_charte_developpement_durable_aerodrome_dijon_validee_cce.pdf
3.86 MB
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tableaumodificationsprojetcontratconcession.docx
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pièce n°5 programme d'orientation.pdf
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20260726_smadl_cadres réponses financier.xlsx
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a. plan projet pv adb à jour_v2.pdf
958.75 KB
a.20240115_d23.270o_plan taxiway d et merlon_aéroport dijon-longvic.pdf
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a.20240701_d23.187o_plan général 1-2_aéroport dijon-longvic_ouges.pdf
1.92 MB
a.20240701_d23.187o_plan général 2-2_aéroport dijon-longvic_ouges.pdf
859.09 KB
a.20240701_d23.187o_plan division prolongement voie royale_aéroport dijon-longvic_ouges.pdf
888.55 KB
a.20240701_d23.270o_plan division ai 38-39_aéroport dijon-longvic_neuilly-crimolois.pdf
2.81 MB
a.26-09-24_d23.187o_plan général.dwg
3.53 MB
b. acte transfert etat_smadl.pdf
2.73 MB
b. ap_571_22 mars 2024.pdf
812.58 KB
b. lettre accord avec bâle mulhouse_loa lfsb lfsd afis 01sep2026.pdf
479.32 KB
b. protocole d'accord ais ifr dijon longvic sna-ne v2.2.pdf
1001.17 KB
b.arrêté de police en vigueur lfsd.pdf
1.53 MB
d. rac23 annexe 4-inventaires.pdf
4.53 MB
b.avenant à la convention relative à la gestion vigne_20220407_signé.pdf
124.18 KB
b.contrat météofrance_cra-lyon_enr_aero_lfsd_2026-5-signée.pdf
2.97 MB
b.convention gestion énergies fluides eaux usees ba102_raan°39_vi_2021.pdf
527.51 KB
b.convention groupement de commandes n°2536g0001 signée.pdf
583.67 KB
c.effectif moyen sens urssaf 2025.xlsx
24.12 KB
d. rac23 annexe 10 - attestation assurances dijon.pdf
107.72 KB
d. rac23 annexe 10-attestations d'assurances 2023.pdf
1.29 MB
d. rac23 annexe 11-flash info.pdf
6.27 MB
d. rac23 annexe 12 - crédits baux.pdf
934.73 KB
d. rac23 annexe 13-comptes rendus evènements.pdf
218.5 KB
d. rac23 annexe 14-charte developpement durable aéroport.pdf
3.86 MB
d. rac23 annexe 2- liasse fiscale.pdf
30.71 KB
d. rac23 annexe 3 - immobilisations 2023.pdf
688.7 KB
d. rac23 annexe 5 - accord collectif.pdf
2.09 MB
d. rac23 annexe 6 - règlement du fond social.pdf
546.78 KB
d. rac23 annexe 7- charte rse edeis.pdf
5.38 MB
d. rac23 annexe 8- compte rendu ccu.pdf
3.52 MB
d. rac23 annexe 9- guides tarifaires 2023.pdf
1015.33 KB
d. rac23 aéroport de dijon.pdf
4.38 MB
d. rac24 annexe 10- attestations assurances 2024.pdf
809.92 KB
d. rac24 annexe 11- flash info.pdf
6.77 MB
d. rac24 annexe 12- crédits baux.pdf
7.67 MB
d. rac24 annexe 13- synthèse compte rendus d'évènements 2024.pdf
170.8 KB
d. rac24 annexe 14-charte developpement durable aéroport.pdf
3.86 MB
d. rac24 annexe 15 bis- pv de contrôles autres année 2024.pdf
8.98 MB
d. rac24 annexe 15- pv de contrôles apave année 2024.pdf
3.74 MB
d. rac24 annexe 16- consignes d'utilisation - manex.pdf
8.39 MB
d. rac24 annexe 17- courrier smadl notification décision du comité syndical du 30.11.2023.pdf
2.48 MB
d. rac24 annexe 18- d23.187o_plan général 1-2_aéroport dijon-longvic_ouges.pdf
1.92 MB
d. rac24 annexe 19- rapport audit qualité de l'air aéroport dijon_edeis.pdf
10.38 MB
d. rac24 annexe 2 - liasse fiscale 2024.pdf
30.66 KB
d. rac24 annexe 20- cr et présentation commission de consultation écononomique de l'aéroport 2024.pdf
2.64 MB
d. rac24 annexe 21- etudes mesures acoustiques 2024.pdf
26.28 MB
d. rac24 annexe 22- convention d'assistance sla de dijon - sla 1.01.2016.pdf
208.03 KB
d. rac24 annexe 23 ra2306-001-2a rincent airports - rapport is dijon 2024.pdf
29.65 MB
d. rac24 annexe 23- rapport rincent- is et pcn.pdf
97.04 MB
d. rac24 annexe 3 - immobilisations.pdf
492.79 KB
d. rac24 annexe 4- inventaire 2024.pdf
3.29 MB
d. rac24 annexe 5 - accord collectif.pdf
2.09 MB
d. rac24 annexe 6 - règlement du fond social.pdf
546.78 KB
d. rac24 annexe 7- charte rse edeis.pdf
5.38 MB
d. rac24 annexe 8- compte rendu de la commission consultative des usagers 2024.pdf
4.27 MB
d. rac24 annexe 9- guides tarifaires 2024.pdf
961.68 KB
d. rac24 aéroport de dijon.pdf
12.1 MB
d. rac24 annexe 23 ra2306-001-3a rincent airports -rapport pcn dijon 2024.pdf
24.87 MB
d. rac24 annexe 23 ra2306-001-3b rincent airports -rapport pcn dijon 2024 màj goujons.pdf
32.85 MB
d. rac24 annexe 23 ra2502-002-1a rincent airports-rapport geo exp poldijon2025.pdf
9.38 MB
d. rac25 annexe 10- attestations assurances.pdf
897.78 KB
d. rac25 annexe 11- flash infos.pdf
12.09 MB
d. rac25 annexe 12- fichier de maintenance.pdf
423.14 KB
d. rac25 annexe 13- cr évènements de sécurité 2025.pdf
220.39 KB
d. rac25 annexe 14-charte developpement durable aéroport.pdf
3.86 MB
d. rac25 annexe 15- autres pv de contrôles 2025.pdf
14.76 MB
d. rac25 annexe 15- pv apave.pdf
1.33 MB
d. rac25 annexe 16- rapports études mesures accoustiques 2024 2025.pdf
39.98 MB
d. rac25 annexe 2 - liasse fiscale.pdf
252.44 KB

Détails de l'avis

Avis de marché de concession - Avis n° 26-106465 du 02/11/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-106465

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Aéroport Dijon Longvic
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SMADL - Concession de service public portant sur l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance et le développement de l'Aéroport Dijon-Bourgogne-Franche-Comté du 01/01/2028 au 31/12/2039
Description : L'Autorité Concédante confie au Concessionnaire la gestion, l'exploitation, l'aménagement, l'entretien, la promotion, le développement, la valorisation du domaine et le développement de l'Aéroport, de ses terrains, ouvrages, bâtiments, infrastructures, matériels, réseaux et services. Le Concessionnaire gère et exploite l'Aéroport dans les conditions du Contrat et conformément aux dispositions de droit commun et particulières applicables à tout exploitant d'aéroport, notamment le code des transports. Il fournit un service aéroportuaire répondant aux besoins des transporteurs aériens, des autres exploitants d'aéronefs, des administrations et des entreprises dont l'intervention est nécessaire aux activités de transport aérien, ainsi que des passagers et du public. Les missions confiées au Concessionnaire, décrites de façon exhaustive à l'article 21 du projet de Contrat (Pièce 2), sont, de façon synthétique, les suivantes : - L'exploitation de l'Aéroport ; - Le développement commercial de l'Aéroport ; - Le développement et la valorisation du domaine aéroportuaire (conformément à un programme qui sera proposé par le Candidat) ; Le financement, la conception et la réalisation des travaux sur l'Aéroport (étant entendu que le financement des investissements aéronautiques, tels que définis en Annexe 12 du Contrat, sera assuré par le SMADL) ; - L'entretien et la maintenance de l'ensemble des installations de l'Aéroport ; - Le gros entretien renouvellement (GER). Il prend les dispositions utiles pour assurer, en ce qui concerne les missions dont il a la charge, la mise en oeuvre du principe de continuité de ce service, en collaboration avec les services de l'Etat. Il veille à ce que tous ses cocontractants appliquent le même principe. Le Concessionnaire assure le développement et l'exploitation de l'Aéroport de manière compatible avec les exigences du transport aérien et de ses besoins actuels et futurs. Conformément aux articles L.1411-1 et suivants du CGCT et aux articles L.1121-1 et suivants du CCP, le Contrat transfère au Concessionnaire, un risque d'exploitation impliquant une réelle exposition aux aléas du marché, en contrepartie du droit d'exploiter le service. Il exploite ainsi l'Aéroport à ses risques et périls. Le Concessionnaire sera une société, créée par le Candidat attributaire du Contrat, et exclusivement dédiée à cet objet. Le Concessionnaire se rémunère sur le produit des redevances aéronautiques et extra-aéronautiques perçues sur les usagers et occupants de l'Aéroport. Il supporte un risque réel d'exploitation lié à la variabilité des recettes et des charges du service délégué. Le Contrat ne prévoit pas de contribution financière du SMADL au bénéfice du Concessionnaire
Identifiant de la procédure : a37be430-040e-4f82-ad49-b0362eb48b1e
Identifiant interne : 2026SMDSP0286
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 61,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent avis de concession est également publié au Joue, au Boamp ainsi que dans la revue spécialisée Air Et Cosmos. Accès gratuit, libre, direct et complet aux documents du Dce sur son profil acheteur accessible à l'adresse suivante : https://marchespublics.metropole-dijon.fr. [Référence de la Consultation 2026smdsp0286]. Modalités de remise des dossiers de candidatures et d'offres par voie électronique : Awsolutions à l'adresse suivante : https://marchespublics.metropole-dijon.fr. Référence de la Consultation : 2026smdsp0286 Procédure ouverte : dépôt simultané des candidatures et des offres. Visite Obligatoire avant le dépôt du pli : vendredi 20 novembre 2026 sur une journée complète. Modalités détaillées à l'article 16 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires jusqu'au dépôt de leur dossier de candidature et d'offre, les Soumissionnaires devront adresser une demande par écrit sur le profil acheteur Awsolutions: https://marchespublics.metropole-dijon.fr. Référence de la Consultation 2026smdsp0286. Il ne sera répondu qu'aux seules questions qui seront parvenues, au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures et des offres, date de réception de la demande faisant foi. Recours : En complément des voies de recours listées dans la Rubrique Recours : se référer aux dispositions du règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : SMADL - Concession de service public portant sur l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance et le développement de l'Aéroport Dijon-Bourgogne-Franche-Comté du 01/01/2028 au 31/12/2039
Description : L'Autorité Concédante confie au Concessionnaire la gestion, l'exploitation, l'aménagement, l'entretien, la promotion, le développement, la valorisation du domaine et le développement de l'Aéroport, de ses terrains, ouvrages, bâtiments, infrastructures, matériels, réseaux et services. Le Concessionnaire gère et exploite l'Aéroport dans les conditions du Contrat et conformément aux dispositions de droit commun et particulières applicables à tout exploitant d'aéroport, notamment le code des transports. Il fournit un service aéroportuaire répondant aux besoins des transporteurs aériens, des autres exploitants d'aéronefs, des administrations et des entreprises dont l'intervention est nécessaire aux activités de transport aérien, ainsi que des passagers et du public. Les missions confiées au Concessionnaire, décrites de façon exhaustive à l'article 21 du projet de Contrat (Pièce 2), sont, de façon synthétique, les suivantes : - L'exploitation de l'Aéroport ; - Le développement commercial de l'Aéroport ; - Le développement et la valorisation du domaine aéroportuaire (conformément à un programme qui sera proposé par le Candidat) ; Le financement, la conception et la réalisation des travaux sur l'Aéroport (étant entendu que le financement des investissements aéronautiques, tels que définis en Annexe 12 du Contrat, sera assuré par le SMADL) ; - L'entretien et la maintenance de l'ensemble des installations de l'Aéroport ; - Le gros entretien renouvellement (GER). Il prend les dispositions utiles pour assurer, en ce qui concerne les missions dont il a la charge, la mise en oeuvre du principe de continuité de ce service, en collaboration avec les services de l'Etat. Il veille à ce que tous ses cocontractants appliquent le même principe. Le Concessionnaire assure le développement et l'exploitation de l'Aéroport de manière compatible avec les exigences du transport aérien et de ses besoins actuels et futurs. Conformément aux articles L.1411-1 et suivants du CGCT et aux articles L.1121-1 et suivants du CCP, le Contrat transfère au Concessionnaire, un risque d'exploitation impliquant une réelle exposition aux aléas du marché, en contrepartie du droit d'exploiter le service. Il exploite ainsi l'Aéroport à ses risques et périls. Le Concessionnaire sera une société, créée par le Candidat attributaire du Contrat, et exclusivement dédiée à cet objet. Le Concessionnaire se rémunère sur le produit des redevances aéronautiques et extra-aéronautiques perçues sur les usagers et occupants de l'Aéroport. Il supporte un risque réel d'exploitation lié à la variabilité des recettes et des charges du service délégué. Le Contrat ne prévoit pas de contribution financière du SMADL au bénéfice du Concessionnaire
Identifiant interne : S-PF-1893983
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Aéroport Dijon-Bourgogne-Franche -Comté situé 717 rue de l'Aviation
Ville : Longvic
Code postal : 21600
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Durée : 144 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 61,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offreslettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf) y compris Chiffres d'affairesdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du contrat envisagée au cours des trois derniers exercices clos.Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la consultation et quant à l'exactitude des renseignements et documents relatifs à ses capacités et des aptitudesdocument justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le Candidatextrait Kbis ou tout autre équivalent selon la nature juridique du candidatles attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du Contrat.Les états financiers certifiés pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles de la société mère du groupe auquel appartient le Candidat.Les états financiers certifiés pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles du Candidat (comptes sociaux et comptes consolidés).Une note décrivant les moyens techniques et humains du Candidat ou du groupement Candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) ;Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables à celles faisant l'objet du Contrat, réalisées au cours des 5 dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Qualité du programme de développement de l'Aéroport
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Qualité technique de l'offre et du service rendu aux usagers
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 : Qualité financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Qualité des engagements environnementaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 5 : Niveau des engagements juridiques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893983
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893983
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat conformément aux articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci conformément aux articles L.551-13 à 23 du CJA ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMADL via le profil acheteur AWSolutions
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 24662CCC-F1A1-0B08-8B03AAC7228F42BE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Mixte Aéroport Dijon Longvic
Numéro d’enregistrement : 62802
Adresse postale : Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau
Ville : Dijon
Code postal : 21075
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : TONOT Céline
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0380745172
Adresse internet : https://www.metropole-dijon.fr
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SMADL via le profil acheteur AWSolutions
Numéro d’enregistrement : 24662CED-A34F-C7BA-98F76F53E55A915A
Adresse postale : https://marchespublics.metropole-dijon.fr
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Réf de la consultation "2026SMDSP0286"
Adresse électronique : marches-publics@metropole-dijon.fr
Téléphone : 0380488038
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 24662CFB-C752-3888-086A72851B510F10
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4289d2fd-1313-4572-93e0-1170171723ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/11/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026

67 jours

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