Accord-cadre au sens du 1° de l'article L2125-1 et des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).Il est un accord-cadre de services au sens des articles L1111-4 du CCP.Il est à bons de commande au sens de l'article de l'alinéa 2 de l'article R2162-2 du CCP.Il est multiattributaire (Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 4), conclu sans minimum mais avec un maximum au sens du 2° de l'article R2162-4 du CCP.
Client
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
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