Inspection et diagnostic des réseaux d'assainissement du territoire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault

Accréditation COFRAC 12.1.2 contrôle des réseaux d'assainissement en service

Norme ISO CEI 17020 : Critères généraux pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection

AIPR (autorisation d'intervention à travailler à proximité des réseaux) concepteur, encadrant et opérateur en application de l'article R.554.31 du code de l'environnement et des articles 21 et 22 de son arrêté d'application du 15 février 2012 modifié, et sécurisé.

Ce document est obligatoire depuis le 1 janvier 2018

Certificat type CATEC pour le travail en espaces confinés conformément à la recommandation R472 adoptée par le Comité Technique National des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication (CTN C) le 19 novembre 2012, etc.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 mai 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le représentant de l'entité adjudicatrice
Critères d'attribution : Prix des prestations : 40%

Valeur technique : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Inspection et diagnostic des réseaux d'assainissement du territoire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Code CPV principal
Descripteur principal : 90490000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Inspection et diagnostic des réseaux d'assainissement du territoire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Lieu principal d'exécution du marché : Gignac
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 07/04/2025
Mots clés: Prestations de services

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24340069400168
Ville : Gignac
Code Postal : 34150
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025-019
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Certificats de capacité pour des marchés similaires de moins de trois ans avec des montants et des prestations en quantité et qualités
Accréditation COFRAC 12.1.2 contrôle des réseaux d'assainissement en service
Norme ISO CEI 17020 : Critères généraux pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection
AIPR (autorisation d'intervention à travailler à proximité des réseaux) concepteur, encadrant et opérateur en application de l'article R.554.31 du code de l'environnement et des articles 21 et 22 de son arrêté d'application du 15 février 2012 modifié, et sécurisé.
Ce document est obligatoire depuis le 1 janvier 2018

Certificat type CATEC pour le travail en espaces confinés conformément à la recommandation R472 adoptée par le Comité Technique National des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication (CTN C) le 19 novembre 2012, etc.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 mai 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le représentant de l'entité adjudicatrice
Critères d'attribution : Prix des prestations : 40%
Valeur technique : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Inspection et diagnostic des réseaux d'assainissement du territoire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Code CPV principal
Descripteur principal : 90490000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Inspection et diagnostic des réseaux d'assainissement du territoire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Lieu principal d'exécution du marché : Gignac
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 07/04/2025
Mots clés: Prestations de services