Direction de l'information légale et administrative 50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment juridique réparation et entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment facturation barrière automatique online système d'acquisition dynamique Tribunal administratif de Montpellier maintenance de système environnemental médiation Pose de barrières routières Publications
Renouvellement, extension et maintenance du système de barrières automatiques et systèmes associés de la commune de Palavas-les-Flots
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois (durée maximale de 4 ans), à compter de la date de notification du marché public
Client
Mairie de Palavas-les-Flots
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
24/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103473 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
34
Annonce n°
26-103473
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Palavas-les-Flots
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Renouvellement, extension et maintenance du système de barrières automatiques et systèmes associés de la commune de Palavas-les-Flots
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois (durée maximale de 4 ans), à compter de la date de notification du marché public
Identifiant de la procédure
:
08354350-e6af-45cd-ba60-97f4f070ae7e
Identifiant interne
:
26DST13
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50710000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233280
Pose de barrières routières
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Renouvellement, extension et maintenance du système de barrières automatiques et systèmes associés de la commune de Palavas-les-Flots
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois (durée maximale de 4 ans), à compter de la date de notification du marché public
Identifiant interne
:
S-PF-1894204
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50710000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233280
Pose de barrières routières
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Palavas-Les-Flots
Code postal
:
34250
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du marché public, pour une durée globale maximale de quatre ans
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894204
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894204
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
24/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Palavas-les-flots
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
18DC1BFA-B9F5-1BDF-5D045685DA89F1DF
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Mairie de Palavas-les-Flots
Numéro d’enregistrement
:
53756
Adresse postale
:
16 boulevard Maréchal Joffre
Ville
:
Palavas Les Flots
Code postal
:
34250
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
JEANJEAN Christian
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0467077300
Télécopieur
:
0467077301
Adresse internet
:
https://www.palavaslesflots.com
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4124
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Mairie de Palavas-les-flots
Numéro d’enregistrement
:
18DC1C67-B8CA-DD86-55DF805EF02F83AB
Adresse postale
:
16 boulevard Maréchal Joffre
Ville
:
Palavas Les Flots
Code postal
:
34250
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service des marchés publics
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0467077300
Télécopieur
:
0467077301
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
18DC1C8E-9641-DD15-F00D982698B8EAA6
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement
:
18DC1CBF-A569-E5C1-8D4BEF90E38CE1B3
Adresse postale
:
Boulevard Paul Peytral
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL
Adresse électronique
:
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone
:
0491156374
Télécopieur
:
0491156190
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
18DC1CE4-A44B-BC94-AC48D0B59DC68238
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
bdbbd407-9887-414d-9741-84b586b3452b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2026
à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché