La consultation est passée selon la Procédure adaptée ouverte en vertu des articles L.2123-1, R2123-1 1°et R2123-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes à attributaire unique conclu avec un maximum de 200 000 € HT sur la durée totale du marché soit 48 mois en application des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Le marché a pour objet de fournir une solution de signature électronique en mode SaaS pour les différents cas d'usages actuellement identifiés par ALTEMED et définis au sein du cahier des charges, afin que les utilisateurs finaux puissent signer et faire signer électroniquement des documents.
Client
ALTEMED
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
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