MISE A DISPOSITION, MISE EN OEUVRE, MAINTENANCE ET ASSISTANCE A L'UTILISATION D'UNE SOLUTION DE PARAPHEUR ELECTRONIQUE

La consultation est passée selon la Procédure adaptée ouverte en vertu des articles L.2123-1, R2123-1 1°et R2123-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes à attributaire unique conclu avec un maximum de 200 000 € HT sur la durée totale du marché soit 48 mois en application des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Le marché a pour objet de fournir une solution de signature électronique en mode SaaS pour les différents cas d'usages actuellement identifiés par ALTEMED et définis au sein du cahier des charges, afin que les utilisateurs finaux puissent signer et faire signer électroniquement des documents.

Client

ALTEMED

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/11/2026

Alloti

Non

Clôture

27/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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Détails de l'avis

7 jours

pour répondre à ce marché

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