Réalisation d'une opération de fouille d'archéologie préventive préalable à la réalisation d'un ensemble immobilier de 40 logements à Balaruc-les-Bains (34540)

La DRAC, suivant un arrêté numéro 76-2024-0393 du 05 avril 2024, a prescrit une opération de fouilles d'archéologie préventives sur une emprise de 2540 m² parcelles 3, 4 et 5 section AZ de la commune de Balaruc-les-Bains. Ces opérations consistent en des fouilles liées à un ensemble de structures appartenant à l'habitat dit de la FIAU occupé durant l'antiquité et le moyen Âge.La date de démarrage est donnée à titre indicatif.

Client

FDI HABITAT

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/07/2026

Alloti

Non

Clôture

21/08/2026

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

3d3038f6-8fd6-11f1-b1b0-567217cf4cfb
1. rc moa-2026-s-50_v2.pdf
1.1. annexe 1 au rc_formulaire candidature_moa-2026-s-50.pdf
1.2. annexe 2 au rc_habilitation du mandataire par ses cotraitants.pdf
1.3.annexe 3 au rc_projet scientifique_moa-2026-s-50.docx
1.4. annexe 4 au rc_liste références.docx
1.5. annexe 5 au rc_trame de délégation de pouvoir_moa-2026-s-50.pdf
1.6. annexe 6 au rc_attestation de visite.docx
2. ae_moa-2026-s-50.pdf
2.1. annexe 1 à l'ae_attestation d’acceptation des pièces écrites_moa-2026-s-50_v2.pdf
3. ccap_moa-2026-s-50.pdf
3.1.annexe 1 au ccap_cahier des charges fouilles_moa-2026-s-50.pdf
correspondance-mpi-1850036.pdf
mpi1850036-aapc.pdf

Codes CPV

Questions / Réponses

Question n°3 Bonjour, Pouvez-vous confirmer qu’aucune DPGF ni demande de devis n’est attendue dans le cadre de cette consultation ? La proposition financière doit-elle uniquement être renseignée dans l’AE ? Aussi, les informations du RC sont contradictoires, le marché est il passé en procédure adaptée (cf article 1.3.1 du RC) ou en procédure formalisée (cf CCAP, article 1.3 du RC. Pouvez-vous s'il vos plait préciser la procédure? Merci par avance pour votre retour.

03/08/26 à 17h01 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le RC va être corrigé. Il s'agit d'une coquille. Le marché est bien passe en procédure formalisée comme indiqué massivement dans le DCE et dans l'AAPC. Par ailleurs, une décomposition est prévue dans la trame de projet scientifique. Cordialement,

Message de l'acheteur

03/08/26 à 17h00 : Modification du DCE : MOA-2026-S-50 : Réalisation d’une opération de fouille d’archéologie préventive préalable à la réalisation d’un ensemble immobilier de 40 logements à Balaruc-les-Bains (34540)Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour, Nous avons mis à jour le Règlement de la consultation en précisant que celui-ci était bien passé en procédure formalisée (appels d'offre) et modifié la date limite de remise des candidatures et des offres au vendredi 21 août 2026 à 12h00.----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Question n°2 Bonjour, Compte tenu de la période estivale et des absences liées aux congés, ainsi que des compléments apportés récemment au dossier de consultation, nous sollicitons un report de la date limite de remise des offres. Ce délai supplémentaire nous permettrait de disposer du temps nécessaire pour analyser l’ensemble des éléments du dossier et préparer une offre complète dans de bonnes conditions. Nous souhaiterions ainsi bénéficier d’un report d’au moins une semaine, soit jusqu’au 21 août 2026, ou davantage si cela est possible au regard du calendrier de la consultation. Nous vous remercions par avance de l’attention portée à notre demande. Cordialement,

31/07/26 à 10h08 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous vous informons avoir décaler la date limite de remise des candidatures et des offres au 21/08/2026.

Message de l'acheteur

30/07/26 à 16h16 : Avis rectificatif MOA-2026-S-50 : Réalisation d’une opération de fouille d’archéologie préventive préalable à la réalisation d’un ensemble immobilier de 40 logements à Balaruc-les-Bains (34540)Avis rectificatif : Attention !La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.Lien vers l'avis rectificatif AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Message de l'acheteur

16/07/26 à 09h57 : Modification du DCE : MOA-2026-S-50 : Réalisation d’une opération de fouille d’archéologie préventive préalable à la réalisation d’un ensemble immobilier de 40 logements à Balaruc-les-Bains (34540)Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,Le DCE vient d'être modifié :- RC corrigé (modification en vert) ;- ajout attestation de visite ;- annexe 1 à l'AE corrigée.Cordialement,----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Question n°1 Bonjour, A la lecture du règlement de la consultation, l'attestation de visite, le DPGF et le BPU sont demandés dans les pièces de l'offre, mais ne sont pas joints au DCE. Pouvez-vous nous confirmer si ces documents seront transmis prochainement ou si vous souhaitez que nous utilisions nos propres modèles? Nous vous remercions par avance pour vos retours Bien cordialement

16/07/26 à 09h48 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Il s'agit d'une coquille. Le DCE va être modifié pour corriger cela. Nous vous confirmons que ces documents ne sont pas à remettre et que la trame de projet scientifique comporte une décomposition du prix. Restant à votre disposition, Cordialement,

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