Q
Question n°4
Bonjour,
Lors de la visite obligatoire sur site effectuée ce jour, il nous a été indiqué qu’un arrêté réglementant la voirie avait été pris.
-Le MOA peut-il nous en communiquer le détail, sa durée de validité, et nous le reporter sur un plan ?
-Il nous a été également indiqué que les véhicules de l’opérateur retenu pourraient librement circuler et stationner dans le périmètre de cet arrêté. Ce point peut-il nous être confirmé ?
-Sera-t-il possible d’entreposer du matériel nécessaire aux travaux de l’opérateur dans ce périmètre, dès lors qu’il n’y a pas d’empiètement sur la voie publique ?
-La zone de fouille se situe au cœur d’un îlot démoli dont subsistent en élévation les façades attenantes.
Le MOA peut-il nous communiquer les distances de retrait à respecter vis-à-vis de ces façades et plus généralement vis-à-vis de l’environnement présent ?
-Peut-il nous confirmer la consolidation des reliquats de murs démolis sur la façade nord de l’emprise et dont la maçonnerie mise à nu présente des risques de chute, notamment en raison des vibrations induites par le travail des engins ?
Des travaux sont actuellement en cours dans le voisinage direct de la zone de fouille.
-Le MOA peut-il nous indiquer à quelle date est prévu l’achèvement de ces travaux ?
-Faut-il envisager une possible co-activité ?
Une grille inamovible située à l’extrémité de la rue du Capnau , au niveau de la zone de fouille, barre actuellement l’entrée sur site depuis la rue de la Vierge.
Le MOA peut-il nous garantir un accès au chantier à ce niveau par l’installation d’un portail en complément de celui déjà installé?
-Le MOA nous a indiqué être propriétaire d’une maison rue du Capnau. Est-il possible d’en envisager la mise à la disposition de l’opérateur dans l’hypothèse d’en faire un local d’accueil pour ses équipes ? Si oui, selon quels termes?
En vous remerciant
R
24/07/26 à 17h13 :
Message aux entreprises :
Réponse
-Le MOA peut-il nous en communiquer le détail, sa durée de validité, et nous le reporter sur un plan ?
Bonjour,
Concernant le détail et la durée de validité de l’autorisation, il convient de se référer à l’arrêté n° VGDP2601941, applicable du 1er septembre 2026 au 28 février 2027.
Pour sa représentation graphique, veuillez vous référer au document intitulé « Plan travaux », qui reprend les dispositions prévues par cet arrêté.
Par ailleurs, une demande d’intégration de la rue Cassan au plan de circulation des travaux a été adressée au gestionnaire du domaine public. Cette demande est actuellement en cours d’instruction. Le plan pourra donc être complété sur ce point, sous réserve de l’accord du gestionnaire.
-Il nous a été également indiqué que les véhicules de l’opérateur retenu pourraient librement circuler et stationner dans le périmètre de cet arrêté. Ce point peut-il nous être confirmé ?
Oui, se référer à l’arrêté n° VGDP2601941
-Sera-t-il possible d’entreposer du matériel nécessaire aux travaux de l’opérateur dans ce périmètre, dès lors qu’il n’y a pas d’empiètement sur la voie publique ?
Bonjour,
L’entreposage du matériel nécessaire aux travaux de l’opérateur est possible dès lors que celui-ci se situe intégralement sur le domaine privé et n’empiète pas sur la voie publique.
En revanche, si tout ou partie du matériel devait être entreposé sur le domaine public, une demande d’autorisation d’occupation du domaine public devra préalablement être déposée.
Nous vous rappelons que le délai nécessaire à l’obtention de l’arrêté est de deux semaines. Il conviendra donc d’anticiper cette démarche.
Bien cordialement,
-La zone de fouille se situe au cœur d’un îlot démoli dont subsistent en élévation les façades attenantes.
Le MOA peut-il nous communiquer les distances de retrait à respecter vis-à-vis de ces façades et plus généralement vis-à-vis de l’environnement présent ?
La parcelle concernée par les fouilles archéologiques comporte un grand nombre des caves (plan joint) qui ont été remblayées, lors des travaux de démolition des bâtiments existants.
Les caves ont été remblayées par des gravats en provenance des démolitions ou par un béton maigre excavable.
Concernant les endroits accolés à la façade NORD voisine, les terrassements hors emprise des caves existantes pourront être réalisé en respectant l’éloignement de 1/1 de la façade par rapport à la profondeur de fouille.
La pente du talus sera donc de 45°.
-Peut-il nous confirmer la consolidation des reliquats de murs démolis sur la façade nord de l’emprise et dont la maçonnerie mise à nu présente des risques de chute, notamment en raison des vibrations induites par le travail des engins ?
Les jambes de forces conservés ne sont pas prévus renforcées
Des travaux sont actuellement en cours dans le voisinage direct de la zone de fouille.
-Le MOA peut-il nous indiquer à quelle date est prévu l’achèvement de ces travaux ?
Aucun travaux n’est prévu sur l’ilôt Capnau avant la fin des fouilles archéologiques
-Faut-il envisager une possible co-activité ?
Dans l’îlot proprement dit non, cependant les accès seront partagés avec le chantier de l’îlot de Sœurs Grises, attentant à l’îlot Capnau.
Une grille inamovible située à l’extrémité de la rue du Capnau , au niveau de la zone de fouille, barre actuellement l’entrée sur site depuis la rue de la Vierge.
Le MOA peut-il nous garantir un accès au chantier à ce niveau par l’installation d’un portail en complément de celui déjà installé?
L’entreprise pourra déposer, à ses frais, le grillage en treillis soudé et installer un portail. Nous alertons sur les problèmes de sécurité du site. La création d’un 2eme portail est un 2eme point vulnérable donnant accès aux personnes du quartier.
-Le MOA nous a indiqué être propriétaire d’une maison rue du Capnau. Est-il possible d’en envisager la mise à la disposition de l’opérateur dans l’hypothèse d’en faire un local d’accueil pour ses équipes ? Si oui, selon quels termes?
Après vérification auprès de l’entreprise chargée de la démolition, il ressort que cet immeuble a été entièrement purgé dans le cadre des travaux de désamiantage. Il n’est donc plus en état de recevoir du personnel ni d’être utilisé comme local d’accueil pour les équipes de l’opérateur.
Seul le garage, identifiable sur site par son portail bleu, pourrait éventuellement être mis à disposition pour l’entreposage de matériel portatif. Toutefois, cet espace ne pourra pas accueillir de personnel et le MOA décline toute responsabilité en cas d’effraction, de vol, de dégradation ou de vandalisme concernant le portail d’accès, le local ainsi que les matériels et équipements qui y seraient entreposés.