AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS EN BORDURE DES ROUTES ET VOIES VERTES DÉPARTEMENTALES - MARCHÉ RÉSERVÉ
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'aménagement paysager et d'entretien des dépendances vertes du Conseil Départemental de l'Hérault.Ce marché est un marché réservé conformément aux articles L.2113-12 et suivants du Code de la commande publique. Il s'adresse exclusivement à des structures employant des travailleurs en situation de handicap (ESAT, EA) ou favorisant l'insertion sociale, aptes à intervenir le long des routes départementales, en dehors des grands axes à forte circulation.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/04/2026
Alloti
8 Lots
Clôture
11/05/2026
Lien source
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annexe n°1 au ccap - clause sociale.pdf
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dc4 - declaration de sous-traitance.rtf
dossier candidature.rtf
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annexe 6 - cahier de croquis techniques_.pdf
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Lot: AD Biterrois Description : AD Biterrois Durée à compter du 12/05/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: AD Coeur Hérault Description : AD Coeur Hérault Durée à compter du 12/05/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: AD Haut Languedoc Description : AD Haut Languedoc Durée à compter du 12/05/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: AD Monts d'Orb Description : AD Monts d'Orb Durée à compter du 12/05/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: AD Petite Camargue Description : AD Petite Camargue Durée à compter du 12/05/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: AD Pic Saint Loup Description : AD Pic Saint Loup Durée à compter du 12/05/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: AD Thau Plaine Hérault Description : AD Thau Plaine Hérault Durée à compter du 12/05/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: AD Vignobles d'Ouest Description : AD Vignobles d'Ouest Durée à compter du 12/05/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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