ENTRETIEN DE DESINSECTISATION ET RAMONAGE

La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert conformément à l'Article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaires en quantités en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande pour le poste N°2 sur la durée ferme des marchés :Minimum: Sans minimumMaximum :250.000,00 € HT

Client

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/11/2025

Alloti

8 Lots

Clôture

08/12/2025

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Mots-clés

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