1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Lutte contre les nuisibles, Dératisation, Désinsectisation et Désinfection des réseaux d'assainissement et des bâtiments communaux de la ville de Sarcelles
Description: Le présent marché a pour objet de définir les règles de passation de la présente consultation pour la dératisation, la désinsectisation et désinfection des réseaux d'assainissement et des bâtiments communaux de la Ville de Sarcelles.
Identifiant de la procédure: 9d97755c-74a0-4729-9c31-8c42f71a9f61
Identifiant interne: 250007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: 2 campagne
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Tous bâtiments et réseaux d'assainissement de la ville de Sarcelles
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 680 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lutte contre les nuisibles, Dératisation, Désinsectisation et Désinfection des réseaux d'assainissement et des bâtiments communaux de la ville de Sarcelles
Description: Le présent marché a pour objet de définir les règles de passation de la présente consultation pour la dératisation, la désinsectisation et désinfection des réseaux d'assainissement et des bâtiments communaux de la Ville de Sarcelles.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 : La valeur technique pour 60 points sera analysée comme suit :
Description: - Sous-critère 1 : Les moyens techniques et en personnel dédié au présent marché par le prestataire - sur 20 points - Sous-critère 2 : La méthodologie et l'organisation de l'entreprise pour répondre aux besoins de dératisation, désinsectisation et désinfection des réseaux et bâtiments communaux de Sarcelles - sur 20 points - Sous-critère 3 : les techniques spécifiques et innovantes que peut proposer le soumissionnaire pour répondre aux exigences de la ville tout au long du marché, pour l'optimisation de l'efficacité et les coûts du marché - 10 points
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 2 - LA VALEUR ECONOMIQUE sur 40 points
Description: Prix de l'offre évalué sur 40 points sur la base du montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) au regard Du montant global de la DPGF et des tarifs indiqués dans le bordereau de prix unitaires dans l'offre du soumissionnaire. L'acheteur public appliquera les prix du bordereau des prix unitaires sur un DQE représentatif des prestations attendues dans le cadre de ce marché. Les DQE ne seront pas fournis aux candidats.
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 3 : Valeur environnementale (sur 10 points)
Description: au regard de la démarches environnementales (qualité des produits, réduction des déchets, limitation des nuisances, économie d'eau et d'énergie etc) proposé par le soumissionnaire.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1121346.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2025 16:00 +01:00
Lieu: Bureaux de la Direction des Achats et de la Commande Publique de Sarcelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Efficacité dans le respect de l'environnement;
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134382196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 83e52837-69c1-48e7-8b30-8ec6d5333172 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/10/2025 15:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français