Le contrat a pour objet l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation du restaurant " Le Bistrot d'O ", situé dans l'enceinte du Domaine d'O au 178 rue de la Carriérasse à Montpellier (34090). Il fixe les modalités par lesquelles l'EPCC autorise l'occupant à disposer des espaces déterminés à l'article 1.2 du règlement de la consultation et d'y exploiter à ses risques exclusifs une activité de restauration. L'occupant devra verser à l'EPCC, en contrepartie du droit d'occuper le domaine public, une redevance annuelle tenant compte des avantages de toute natures procurés par l'autorisation. L'EPCC souhaite que l'occupant prenne en charge l'exploitation économique du restaurant. Il est également précisé que la décoration et les aménagements sont à la charge de l'occupant et sont préalablement soumis pour avis à l'EPCC. Le contrat est soumis aux règles de la domanialité publique. Les modalités d'exploitation de l'établissement ne lui confèrent pas le caractère d'un service public. En

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 34
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cité Euro Théâtre AA Domaine d'O Montp.
Correspondant : FORNER Christophe, 178 RUE DE LA CARRIERASSE 34090 Montpellier FRANCE. tél. : 04-48-79-89-67 Courriel : cforner@domainedo.fr
Adresse internet : https://cite-euro-theatre-domaine-do.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cite-euro-theatre-domaine-do.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35087_1110693.html.

Objet du marché : Le contrat a pour objet l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation du restaurant " Le Bistrot d'O ", situé dans l'enceinte du Domaine d'O au 178 rue de la Carriérasse à Montpellier (34090).
Il fixe les modalités par lesquelles l'EPCC autorise l'occupant à disposer des espaces déterminés à l'article 1.2 du règlement de la consultation et d'y exploiter à ses risques exclusifs une activité de restauration.
L'occupant devra verser à l'EPCC, en contrepartie du droit d'occuper le domaine public, une redevance annuelle tenant compte des avantages de toute natures procurés par l'autorisation.
L'EPCC souhaite que l'occupant prenne en charge l'exploitation économique du restaurant. Il est également précisé que la décoration et les aménagements sont à la charge de l'occupant et sont préalablement soumis pour avis à l'EPCC.
Le contrat est soumis aux règles de la domanialité publique. Les modalités d'exploitation de l'établissement ne lui confèrent pas le caractère d'un service public. En conséquence, le présent contrat n'est pas soumis aux règles applicables aux contrats de concession.


Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Octobre 2025
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 Aout 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 01 Octobre 2025.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025M2


Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 Juillet 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cité Européenne du Théâtre et des arts associés - Domaine d'O
Correspondant : Vanessa RENE-CORAIL 178 RUE DE LA CARRIERASSE 34090 Montpellier , tél. : 0607356516 , courriel : vrene-corail@domainedo.fr , adresse internet : https://www.domainedo.fr/ .