APPEL A INITIATIVES PRIVÉES (AIP) relatif à l'installation et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public

L'objet du présent avis d'appel à initiatives privées est de consulter les opérateurs d'infrastructures de recharge afin de connaître leurs intentions de déploiement d'IRVE sur le territoire d'Orléans Métropole à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, à l'exclusion des dispositifs sans fil ou à induction et des dispositifs d'échange de batterie, pour attribuer au mieux-disant une convention-cadre d'occupation du domaine public.La présente procédure de sélection préalable permet ainsi d'attribuer une convention-cadre d'occupation domaniale en application de l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) à l'opérateur qui sera sélectionné.