MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE, AUPRES DES SERVICES DES ENTITES DU GROUPE ALTEMED

11/04/25 à 15h46 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, les conventions collectives sont disponibles dans le nouveau DCE en ligne ce jour. COrdialement

15/04/25 à 13h12 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, nous limitons le nombre de pages afin de ne pas compliquer l'analyse des offres. Vous avez le droit de fournir une annexe mais faut-il quelle soit pertinente avec l'objet du marché et renvoie à l'un des points d'analyse technique. L'annexe ne doit pas vous servir à vous exonérer d'un CRT à 10 pages; elle n'est acceptée que si elle vient préciser un point du CRT. Cordialement

11/04/25 à 16h05 : Modification du DCE : S25.06 : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE, AUPRES DES SERVICES DES ENTITES DU GROUPE ALTEMEDModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Nouveau DCE avec Conventions collectives et CCTP modifié (retrait de la mention "numéro de sécurité sociale")----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

11/04/25 à 15h49 : Modification du DCE : S25.06 : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE, AUPRES DES SERVICES DES ENTITES DU GROUPE ALTEMEDModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,ce nouveau DCE comporte les conventions collectives demandées ainsi qu'un correctif du CCTP dans lequel nous avons supprimé la demande de numéro de sécurité sociale à l'article obligation du titulaire.Cordialement----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

11/04/25 à 15h40 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,   voici nos réponses :   Le CCAP prévoit que les bons de commande pourront être exécutables jusqu'à quatre mois après la fin du marché. Toutefois, les contrats de mise à disposition en cours ne peuvent être résiliés que pour faute grave du salarié intérimaire ou force majeure. Pouvez-vous nous confirmer que les contrats de mise à disposition en cours iront jusqu'à leurs termes, y compris au-delà du délais de quatre mois à la fin du marché (durée du CMAD pouvant aller jusqu'à 18 mois) ; Nous confirmons que les contrats en cours iront jusqu'à leurs termes. Pas de contrat moyen - long terme. Nous acterons pour les prochains contrats la date de fin du marché actuel pour réaliser des nouveaux contrats dès le nouveau marché notifié.   Le CCAP prévoit la possibilité de suspendre ou résilier les bons de commandes. Pouvez-vous nous confirmer que les salariés intérimaires ne verront leur mission interrompue que dans les cas prévus par la législation du travail (notamment l'article L1243-1) ? En effet, hors période d'essai ou aménagement marginal de la durée du contrat dans le cadre de la souplesse, seule une faute grave ou un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil permettent la résiliation / la suspension de la mission de l'intérimaire ;  Nous confirmons que les salariés intérimaires ne verront leur mission interrompue que dans les cas prévus par la législation du travail.   L'article 7 du CCAP n'est pas adapté à des prestations d'intérim. Pouvez-vous nous confirmer que cela ne s'applique que pour les salariés permanents de l'Entreprise de travail temporaire et que l'acheteur public se chargera de l'encadrement des intérimaires pendant leurs missions ? En effet les prestations sont à distinguer des missions des intérimaires, conformément aux articles L1251-1 et suivant du Code du travail. Pendant leurs missions - et contrairement par exemple à une prestation de sous-traitance - les intérimaires sont placés sous l'encadrement, la supervision de l'acheteur public, tandis que le titulaire, qui n'est jamais sur site pour pouvoir réaliser un tel encadrement, assure pour sa part la gestion administrative et le pouvoir disciplinaire au titre de ses prestations. Cette organisation a pour conséquence la qualité pour l'acheteur public de commettant des intérimaires pendant leurs missions, conformément aux dispositions de l'article 1242 alinéa 5 du Code civil. Cela correspond aux pratiques de la profession et est rappelé par exemple (pour les collectivités publiques) par la circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l'intérim par les collectivités publiques : « En cas de dommages causés par le salarié intérimaire, la personne publique utilisatrice ne peut s'exonérer de sa responsabilité dans la mesure où elle définit les conditions d'exécution du travail du salarié intérimaire mis à sa disposition » ; Nous vous confirmons que l'employeur (ALTEMED) se chargera de l'encadrement des intérimaires. L'article sur la protection des données envisage des relations de « responsable de traitement à sous-traitant » au titre du RGPD. Or, dans le cadre de prestations de mise à disposition de travailleurs temporaires, la position commune des acteurs du travail temporaire et de la CNIL (cf. guide du recrutement de la CNIL du 30 janvier 2023) est que les ETT et les entreprises utilisatrices sont considérées comme « responsables de traitement » indépendants (l'ETT en sa qualité d'employeur et l'acheteur public en qualité de destinataire). Par conséquent, l'ETT s'assure, en qualité de responsable de traitement, de la sécurité des données en sa possession. A cette fin, accepteriez-vous que nous vous proposions notre propre annexe de mise en conformité au RGPD, mieux adaptée aux spécificités de notre activité, en lieu et place de l'article du CCAP? Nous vous invitons à nous précisez les points bloquants et nous mettrons à jour notre annexe RGPD mais vous ne pouvez pas donner la votre.  Le CCAP prévoit des pénalités de 250 euros HT par jour calendaire pour non-respect du délai indiqué sur le bon de commande. Cela revient à exiger du titulaire une obligation de résultat sur des éléments qui ne sont pas sous son contrôle, notamment sur sa capacité à fournir à un instant T une commande de profils rares ou pénuriques. Du fait du caractère aléatoire inhérent aux prestations de travail temporaire/recrutement, (l'aléa principal étant la disponibilité ou non du ou des profils demandés sur un bassin d'emploi déterminé), pouvez-vous nous confirmer que cette pénalité ne s'appliquera pas dès l'instant où le titulaire démontre que tous les moyens attendus ont été mis en oeuvre afin de pourvoir au recrutement ? Le bon de commande est rédigé pour établir une mission, il ne s'agit pas d'une commande de recherche d'un intérimaire. Dès lors nous vous confirmons que cette pénalité ne s'appliquera pas dès l'instant où le titulaire démontre que tous les moyens attendus ont été mis en oeuvre afin de pourvoir à la mission demandée. Le CCTP prévoit notamment la communication du numéro de sécurité sociale de l'intérimaire et du titre valant autorisation de travail pour les salariés étrangers. Le numéro de sécurité sociale est considéré comme une donnée « hautement personnelle » et par conséquent, les utilisations légalement autorisées sont énumérées dans un décret. Parmi ces utilisations, aucune ne nous autorise à communiquer le numéro de sécurité sociale aux entreprises utilisatrices. Nous ne pouvons donc pas légalement, comme toute autre entreprise de travail temporaire, accéder à votre demande. De la même manière, le titre valant autorisation de travail contient des données personnelles et ne peut pas être communiqué par l'entreprise de travail temporaire qui est responsable de la validité de celui-ci en tant qu'employeur. Pouvez-vous nous confirmer que ces informations ne devront pas être communiquées pour les raisons évoquées ci-avant et dans l'intérêt de toutes les parties ?   Nous confirmons que ces informations ne devront pas être communiquées. Il est précisé que le titulaire est responsable du respect de la règlementation en vigueur quant à l'embauche de salariés étranger. Cordialement

11/04/25 à 10h57 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, le RC comporte une coquille à l'article "Contenu de l'offre par lot". L'offre n'est composée que de l'acte d'engagement et de la note technique. Il n'y a pas de Bordereau de Prix Unitaires, de Bordereau Quantitatif Théorique, ni de Décomposition du prix global et forfaitaire. Cordialement

07/04/25 à 11h11 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, En tenant compte de la 6e semaine de Congés payés, l'indemnité compensatrice passe de 10% à 12%. Cordialement

03/04/25 à 14h57 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, 12.50€ est le salaire de base horaire moyen, hors 13e mois. Tout ce qui concerne la rémunération est développé dans l'article 3 du CCTP. Cordialement

03/04/25 à 14h56 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, les prime de secteur ne sont pas systématiques. Elles sont attribuées aux intérimaires qui travaillent dans des résidences dites « particulières » concernées par cette prime et dont le montant varie en fonctions desdites résidences. Cordialement

03/04/25 à 14h55 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, les grilles de salaire par poste sont consultables dans notre Convention Collective. En moyenne, nos salaires par poste représentent ce que nous avons indiqué dans l'article 1 du CCTP à savoir 12.50€ de salaire horaire. Cordialement

03/04/25 à 14h54 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, le salaire horaire moyen, est le salaire horaire de base moyen hors prime. Attention la 6e semaine de congés payés doit être prise en compte dans l'indemnité compensatrice de congés payés (cf. Chapitre 3 du CCTP). Cordialement

27/03/25 à 16h40 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,   le marché n'est ni réservé, ni soumis à une clause obligatoire d'insertion sociale. Dès lors, vous ne devez compléter que les cases qui correspondent à l'objet du marché et à votre situation. SI vous êtes une entreprise qui pratique l'insertion sociale, vous pouvez le justifiez pour une attestation.   Cordialement

25/03/25 à 15h14 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, c'est cela ! Vous devez nous remettre l'acte d'engagement et la note technique complétés. Cordialement

25/03/25 à 13h45 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,   vous devez vous reporter à l'article 4-1 qui liste les pièces marchés. Votre offre sera constituée de l'acte d'engagement et de la note technique. La consultation ne comporte pas de DPGF, BPu ni BQT. Les documents listés à l'article 5-4 sont à titre d'exemple.   Cordialement

25/03/25 à 11h33 : Modification du DCE : S25.06 : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE, AUPRES DES SERVICES DES ENTITES DU GROUPE ALTEMEDModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Nouveau DCE suite à modification de la date de remise dans le rc.Date de remise : 22/04/2025----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

25/03/25 à 11h31 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, il s'agit d'une coquille du Règlement de consultation.la date de remise est bien fixée au 22/04/25. Un règlement de la consultation modifié est disponible en pj. Cordialement Fichier joint : S25.06___RC___Personnel_Interimaire_VF2.docx