Le présent marché a pour objets d’étudier : • l’opportunité de la création d’un ou plusieurs véhicules de portage long terme en fonction des types d’actifs qui s’y prêtent au regard des 3 grands types d’intervention de l’EPF dans le cadre de son PPI : habitat/économie/risques-compensation ; • la nature pertinente que pourrait revêtir cette structure et les modalités d’interaction avec le régime classique d’intervention de l’EPF au regard du statut retenu ; • les modalités opérationnelles
Client
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
07/04/2025
Alloti
Non
Clôture
07/05/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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CLIENT:
DÉPARTEMENT DE L'AIN
REGION:
Auvergne-Rhône-Alpes
CLÔTURE:
09/06/2026