PRESTATIONS D’ETUDES D’OPPORTUNITE, DE FAISABILITE ET DE PROTOTYPAGE D’UN OU PLUSIEURS VEHICULES DE PORTAGE FONCIER A LONG TERME SUR LE TERRITOIRE DE LA REGION OCCITANIE

Le présent marché a pour objets d’étudier : • l’opportunité de la création d’un ou plusieurs véhicules de portage long terme en fonction des types d’actifs qui s’y prêtent au regard des 3 grands types d’intervention de l’EPF dans le cadre de son PPI : habitat/économie/risques-compensation ; • la nature pertinente que pourrait revêtir cette structure et les modalités d’interaction avec le régime classique d’intervention de l’EPF au regard du statut retenu ; • les modalités opérationnelles

Client

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

07/04/2025

Alloti

Non

Clôture

07/05/2025 Marché clôturé

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