Sous-délégation de service public pour l'exploitation d'une base de loisirs nautiques et pour l'exploitation d'un port à sec

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 34

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Cté Cnes La Domitienne, 1 AVENUE DE L'EUROPE , 34370, MAUREILHAN. FRANCE. Téléphone : 04-67-90-40-90. Courriel : courrier@ladomitienne.com. Code NUTS : FRJ13.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.ladomitienne.com

Adresse du profil d'acheteur : https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_1161867.html

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://ladomitienne.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_218_1161867.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : http://ladomitienne.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_218_1161867.html

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Sous-délégation de service public pour l'exploitation d'une base de loisirs nautiques et pour l'exploitation d'un port à sec
Numéro de référence : 26S006

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Délégation de service public.

Descripteur principal : 63721200.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Le port départemental du Chichoulet à Vendres est un port maritime de Méditerranée situé à l'embouchure de l'Aude à 20 km de Béziers et à 40 km de Narbonne.

Il s'agit d'un port mixte où cohabitent des activités de plaisance, de conchyliculture et de pêche. Il est situé en zone Natura 2000.

Sa gestion a été confiée par le Département de l'Hérault à la Communauté de Communes La Domitienne par délégation de service public.
Conformément à l'article L3134-1 du Code de la commande publique, le délégataire (la Communauté de communes La Domitienne) peut être autorisé à confier à des tiers (personnes publiques ou privées) l'exercice d'une partie de ses missions.

Ces sous-délégations de services publics constituent des délégations de service public.

Les contrats ainsi conclus par le délégataire sont soumis à l'agrément préalable du Département qui s'assure de la capacité juridique, professionnelle et technique du sous -délégataire à exécuter la partie du contrat de délégation qui pourrait lui être confiée.
La présente convention a pour objet de confier la gestion et l'exploitation d'une base de loisirs nautiques et l'exploitation d'un port à sec situés au sein de l'emprise portuaire du Chichoulet. Cette mission est qualifiée de sous-délégation de service public au sens des articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L3000-1 et suivants du Code de la commande publique.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 2 580 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Sous-délégation de service public pour l'exploitation d'une base de loisirs nautiques.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 63721200.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Port du Chichoulet à Vendres

II.2.4) Description des prestations : Sous-délégation de service public pour l'exploitation d'une base de loisirs nautiques
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 1 550 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 60

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Sous-délégation de service public pour l'exploitation d'un port à sec.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 63721200.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Port du Chichoulet à Vendres

II.2.4) Description des prestations : Sous-délégation de service public pour l'exploitation d'un port à sec
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 1 030 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 60

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : DC1, DC2, un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (de moins de 3 mois) ou un extrait kbis de moins de 3 mois également, attestation d'assurances à jour, habilitations Direction départementale de la Jeunesse et des sports, toutes les autorisations nécessaires pour exercer l'activité de la sous délégation en question.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

18 Juin 2026 à 09:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Une visite sur site est préconisée préalablement à la remise de sa proposition. Pour toute demande de visite, s'adresser à la capitainerie (04 67 32 26 05 ou capitainerie@ladomitienne.com) afin de définir une date de rendez-vous. En cas de négociations, celles-ci se dérouleront selon les modalités suivantes : - Les négociations seront engagées avec tous les candidats ayant présenté une offre régulière, irrégulière, inacceptable. Seules, seront exclues des négociations les offres hors délai et les offres inappropriées et les offres non-régularisables. - Les négociations seront menées dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures et de traçabilité des échanges. - Les négociations se dérouleront dans le strict cadre des critères de jugement des offres. - Les négociations pourront donner lieu à plusieurs tours, par le biais de questions écrites aux candidats, ou par auditions (notamment en visioconférence).

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue PITOT, 34063 MONTPELLIER CEDEX , Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

18 Mai 2026