ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENTS DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Le présent accord-cadre concerne des travaux de création, de rénovation, et d'aménagement de chaussées, chemins, trottoirs, places, cours, cheminements, aménagements cyclables, stationnements etc… sur le territoire de la commune de Mauguio-Carnon. Il s'agit donc de travaux généraux de voirie relatifs à des opérations de programme annuel.