Accord-Cadre à bons de commande pour les missions d'études et de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux sur les infrastructures du Syndicat.

Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée qui fait l'objet d'une consultation en 2 temps :- une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document « 0 - Règlement de la consultation - Phase Candidature » A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l'offre.- Une phase offre à l'issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises.En phase candidature, le dossier de consultation des entreprises est donné à titre informatif afin de permettre aux soumissionnaires, notamment, de mieux appréhender le contenu de la mission, objet du présent marché.Cependant, en phase candidature il n'est pas demandé aux candidats de déposer une offre. Dans le cas où un candidat remet son offre en phase candidature, son offre ne sera pas analysée et il devra la déposer en phase d'offre, le cas échéant.Les documents à remettre en phase candidature sont indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence et à l'article 2 du présent document.Le marché est constitué des éléments suivants: AVP- PRO- AMT- VISA- DET- AOR.Il est conclu pour une durée de un an renouvelable dans la limite de 4 ans. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal annuel de 50 000 € HT et avec un montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre de 440 000 € HT.