Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre en infrastructure pour la création de 13 installation d'assainissement non collectif pour la commune de Saint-Lambert-des-Bois (78)

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre en infrastructure pour la création de 13 installations d'assainissement non collectif pour la commune de SAINT-LAMBERT-DES-BOIS (78).Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique.Le CCTP joint au dossier de consultation détaille le contenu des missions, l'opération de travaux projetés et son contexte.La mission de maîtrise d'oeuvre débutera à la notification de l'accord-cadre et s'achèvera à l'expiration des délais de garantie (GPA).La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable 2 fois tacitement.Délais prévisionnels :Démarrage prévisionnel des travaux et délai prévisionnel d'exécution des travaux (hors garantie de parfait achèvement) : Fin 2026, 4 moisDémarrage prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre : Septembre 2026